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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163d00374df0e9c0194f8e4

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Francis MARTIN de la SCP

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03812

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03811

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f218be9373d969ac44ae

Appel

1 août 2023

1 août 2023

sous le n° 1120000074 APPELANTS [S] [B] [C] COLLIN Représentés par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 85 INTIMEES Karine PIZZOFERRATO Représentée par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01446

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ3

61372093cd580146773ebd42

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372383cd5801467740ac2b

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372383cd5801467740ac31

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740acfd

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740acfe

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd5801467741059c

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60860

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[J] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60860 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60855

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.468 Demandeur(s) : la Caisse des dépôts et consignations Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60414

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Ferroille Safe And Clean Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Cod Clean Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61110

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.929 Demandeur(s) : le conseil départemental des Hautes-Alpes Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e976cdc6046d47adf5c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Q] [I] née le 30 Mars 1978 à [Localité 2] (GUINEE

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740debe

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dec4

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740df4f

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bd05

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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