prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GUELLIL

A C, né le 25 août 1996 à Guelmin au Maroc, a déposé une demande d'asile en France le 7 novembre 2022.

GUELDRY La République mande et ordonne au ministre du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050505Rep/assistant : Me Jean-Marie GUELOT

né le 28 Mai 1936 à GUELMA (ALGERIE), demeurant ...-06580 PEGOMAS Assignation du 21/ 07/ 16, à domicile défaillant Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble LE VOUGEOT sis à LE CANNET (06110) 2

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Elle est également séparée au sud du rocher de Ber ar Guellec par cette même route. Enfin, un garage a été édifié sur la parcelle jouxtant le terrain à l'ouest.

A B, ressortissant marocain, né le 16 novembre 1995 à Guelmim, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 15 décembre 2023, auprès des services de la préfecture des Yvelines.

A C, ressortissant marocain né le 11 décembre 1996 à Guelmim (Maroc), a été interpellé le 1er juillet 2024 suite à un contrôle d'identité.

l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Mme G..., ressortissante algérienne née le 28 novembre 2006 à Guelma

B C, ressortissant marocain né le 14 mars 1992 à Guelmin s'est présenté le 4 novembre 2022 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de la Guyane pour y solliciter l'asile.

Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 2 juillet 2025, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu

Dans sa séance du 10 septembre 2024, la [1] a confirmé la position du médecin-conseil selon laquelle l'état de santé de Madame [D] pouvait être considéré comme guéri au 1er août 2024 consécutivement à

[M] a été déclaré guéri au 23 septembre 2023.

JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] représenté par Me Sébastien GUERRIER

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil ; 2 / que la société Studiocanal n'avait communiqué aucune pièce justifiant avoir payé à la Writers' Guild

sa décision ; "2°) alors que la notion de médicament par fonction suppose que le produit présente un effet bénéfique pour la santé, et même qu'il ait à proprement parler pour rôle de prévenir ou de guérir

Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 2 juillet 2025, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu

Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 2 juillet 2025, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu