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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137254dcd5801467741c9a4
7 novembre 1990
7 novembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc02
25 mars 1992
25 mars 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba34
11 mai 1989
11 mai 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc57
15 février 1995
15 février 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372575cd5801467741de8f
21 août 1995
21 août 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613724e1cd58014677419210
8 février 1989
8 février 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec5c
20 juillet 1993
20 juillet 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372595cd5801467741efb3
4 mai 1994
4 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe95
12 novembre 1997
12 novembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c176
3 janvier 1991
3 janvier 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412296_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10465
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ac
16 avril 2015
16 avril 2015
représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X...
Source officielleChambre 1-11 HO
66c58302784a89285d3f32ca
20 août 2024
20 août 2024
[W] [S] Représentant : Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202166_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai déterminé
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630022
15 mai 1992
15 mai 1992
la société ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE (E.C.F.) une somme de 45 000 F inscrite en charge et qui avait été versée au directeur administratif et commercial de la société à responsabilité limitée "Guillot
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4717
16 septembre 2003
16 septembre 2003
By judgment of April 1997, the district court found the applicants guilty of financial offences. In June 1998, the Court of Appeal found them also guilty of misusing the company’s assets.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500615_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500626_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d64
2 décembre 2013
2 décembre 2013
A demande de modification des mesures provisoires-divorce- Grosse délivrée à Me GUILLOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 DECEMBRE 2013 --- = = =
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