Ordonne la vente aux enchère publiques ou la vente de gré à gré de la totalité des biens de la société ARTDECOPLAST (S.A.R.L.) à la valeur minimale de prisée dans les quatre mois suivant la présente décision

cet immeuble pour la période du 16 septembre 2014 au 16 septembre 2019, en déduisant de cette somme celle de 3 000 euros déjà versée ; - condamner la société Lutellier Charpente à verser aux époux [M

Maître Emmanuel DOUET Maître [M] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS.

A compter du 15 février 2021, elle a décidé de rétablir la vente de billets à bord et a procédé à l'enlèvement des parois vitrées sur l'ensemble des autobus de son réseau.

[W] [E] [X] 32 rue des Potiers 28410 BOUTIGNY PROUAIS Mme [F] [S] [H] [X] NEE [D] 32 rue des Potiers 28410 BOUTIGNY PROUAIS Représentés l’un et l’autre par Maître Hélène ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT

Décision déférée à la Cour : rendue le : 09 Octobre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Mariline Hélène

Ladite somme sera versée dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour.

barreau de HAUTS-DE-SEINE ' Déclaration d'appel en date du 07 Août 2024 ' Ordonnance de clôture du 02 septembre 2025 Lors des débats, à l'audience publique du 24 SEPTEMBRE 2025, Madame Hélène

, Monsieur [D] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de voir condamner l'association [1] à lui verser

ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08112 Jugement (No 10/ 1487) rendu le 21 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANTE Madame Hélène

[T] [H] ne serait pas en mesure de rembourser les sommes versées en cas d'infirmation du jugement.

Hélène X... Mireille X... Pierre X... C / S. A.

à Me Marie-Hélène Calonne, sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

hellénique, né le 20 novembre 1989 10) Panagiotis TSERGAS, de nationalité hellénique, né le 15 janvier 1952 11) Christos FILIMON, de nationalité hellénique, né le 12 octobre 1969 12) Salam KHDER, de nationalité

Z... par sa tutrice Madame Hélène X... né le 10 Avril 1957 à PARIS 1 rue Léon Wirtzler 92330 SCEAUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, avocats

X..., assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), a percuté celui conduit par Hélène Y...- Z..., entraînant le décès de cette dernière et des blessures à deux des enfants qu'elle transportait

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

une indemnité de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens, distraits au profit de maître Hélène Aboudaram, avocate.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,