517,39 euros TTC restent impayées ; - le golf a procédé au paiement des frais de transport le 13 janvier 2021 ; il a d'ailleurs admis être redevable des loyers de juin et juillet 2020 ; - le cahier

. / Les constructions nouvelles et les travaux sur du bâti existant pourront de plus s’appuyer sur les prescriptions formulées dans le cahier de recommandations architecturales annexé au PLU. 11.2 Règles

Aux termes du cahier des clauses techniques particulières du marché (CCTP) le pouvoir adjudicateur avait formulé diverses exigences fonctionnelles parmi lesquelles une « solution en mobilité » permettant

Aux termes du cahier des clauses techniques particulières du marché (CCTP) le pouvoir adjudicateur avait formulé diverses exigences fonctionnelles parmi lesquelles une « solution en mobilité » permettant

APPELANTE : Mme [O] [R] née le 25 Mai 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille ALLIEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Le même jour, elle a déposé au greffe du juge de l'exécution : -le cahier des conditions de la vente, -une copie de l'assignation délivrée au débiteur, -un état hypothécaire certifié à la date de la

CASTILAN, tous deux de l'AARPI BFPL Avocats et avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS : [W] FRANCE (SAS) - 25, quai de France - 76100 Rouen représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille

La convention collective applicable est celle des exploitants agricoles de l'Hérault.

contenant prêt reçu par Maître [M], notaire à [Localité 7] le 7 mai 2008, a fait saisir divers biens et droits immobiliers constitués par une maison d'habitation avec terrain attenant sise [Adresse 8] (Hérault

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme Camille

opérateurs de réseaux et de services de télécommunications électroniques exerce une mission de service public au sens du code des postes et communications électroniques et doit respecter à ce titre des cahiers

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026.

Il ressort du cahier des clauses techniques particulières que la démarche de développement durable, évaluée par ce critère, impliquait le respect de l'environnement, l'efficacité économique et l'équité

Pour contester la régularité de cet avis, la requérante se borne à invoquer la circonstance que ces médecins exercent dans différentes villes de France, soit à Toulouse, dans l'Hérault et dans le Nord-Pas-Calais

D’autre part, aux termes de l’article 5 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) « PLANNING PREVISIONNEL ET CONTRACTUEL » : Les objectifs calendaires de l’ENTITÉ ADJUDICATRICE sont les suivants

donné le manquement au devoir de conseil lors de la réception des travaux ; - la responsabilité décennale de la société SBPR est engagée au vu du défaut d'exécution des prestations prévues par le cahier

ordonnée par le tribunal de grande instance de Montpellier dès lors qu'ils n'étaient pas parties à cette instance ; - à titre infiniment subsidiaire, ils n'étaient en charge ni de la rédaction des cahiers

D'une part, si le cahier des clauses administratives particulières prévoit un délai de garantie de bon fonctionnement et de bonne tenue des brise-soleils de dix ans, dérogatoire au délai d'un an prévu