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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208197_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
2022, Mme A C née B conteste la décision, notifiée par courrier du 8 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle8ème chambre
DTA_2209327_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'annuler la décision du 23 septembre 2022, notifiée par courrier du 3 octobre 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle8ème chambre
DTA_2208305_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A conteste la décision, notifiée par courrier du 29 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres
Source officielle8ème chambre
DTA_2208330_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
2022, Mme A C née B conteste la décision, notifiée par courrier du 29 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle8ème chambre
DTA_2208345_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B conteste la décision, notifiée par courrier du 1er juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres
Source officielle8ème chambre
DTA_2207564_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
, Mme B A épouse C conteste la décision, notifiée par courrier du 1er juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle8ème chambre
DTA_2208148_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
septembre 2022, Mme A B conteste la décision, notifiée par courrier du 29 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407005_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
conteste la décision n° 2024/3084 du 16 mai 2024, notifiée par courrier du 17 mai 2024, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b27553798000884747d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SARL HARAS DE SAINTE GEMME C/ S.C.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024073
24 mars 2010
24 mars 2010
. ; Mme Perrette A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions des 5 novembre 2007 et 16 mai 2008 par lesquelles le directeur général des Haras nationaux a fixé à 69,99 % le taux de modulation
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301252_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C, - les observations de Me Hami-Znati, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301933_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2023/2055 du 13 avril 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306260_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401894_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2023 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400790_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B... conteste la décision du 10 janvier 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407625_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... conteste la décision n° 2024-4336 du 20 juin 2024 et par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284604
3 février 2012
3 février 2012
a été pris après que le conseil d'administration de l'IFCE a, lors de sa séance du 24 novembre 2010, au vu de la dernière version du projet de convention constitutive du GIP France-Haras , autorisé
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a24bcdc6046d47568f78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'EURL CMTY HAIR est redevable à l'égard du PRS de la somme de 40.781,52 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304018_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
mai 2023 par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre lui a refusé le bénéfice du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302822_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes
Source officiellePage 32 sur 421