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Jiří Hartman died in May 2002, but the Court has decided that his son, Nicholas Perizad Hartman, has standing to pursue the proceedings.

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HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.

Le 26 juillet 1988, la SCI HARMONIE 85 a donné à bail à la société en formation AUTO STOP, un bâtiment à usage commercial sis à CHATILLON SOUS BAGNEUX (92).

En conséquence, il y a lieu de débouter la mutuelle Harmonie Mutuelle de sa demande en paiement.

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juillet 2025, Mme B A représentée par Me Martinez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'université de Montpellier de lui communiquer, sans délai, l'intégralité des coefficients d'harmonisation

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Par l'effet d'une transaction, la cession des marques au profit de la société France.com est intervenue à l'automne 2014 et a été enregistrée le 18 mai 2015 à l'Office de l'harmonisation dans le marché

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La créance de HARMONIE HABITAT est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail. [D] [E] n’ayant pas comparu, ni le principe ni le montant de la dette ne sont contestés.

[U] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle, dont le siège

Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

(la SEP [...]), ayant pour associées les sociétés Ma.ges et Harmony dont les capitaux sont détenus par les membres de la famille S..., a fait l'acquisition d'une propriété dite « [...] » à [...]

[Z] [U], la société MTB, et la société IREEF Haussmann Paris Propco aux droits de laquelle vient désormais la société OPCI IREEF-French Real Estate. 6.

MANUFACTURES HARTMANN ET FILS vendait à la S.à.r.l.

#Défaut d'adoption dans le délai des mesures d'application prévues par les directives sur l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises communautaires.#Affaire 158/85.