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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259bcd5801467741f287

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Henry ou Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69cf5f59cdc6046d47f3bf1f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

FAMILLES [I] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de [I] Nous, Michel-Henry

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a1f0cdc6046d47110049

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégoire HENRY, avocat au barreau de LYON INTIME : [F] [U] né le 11 Novembre 1988 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e95b473ea43407b910f571

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e95b493ea43407b910f5df

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e95b4b3ea43407b910f62d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e95b4c3ea43407b910f682

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e95b4e3ea43407b910f6cc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au titre du péril imminent Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique NON LIEU A STATUER Rendue le 09/10/2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e95b533ea43407b910f7bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6966a9bacdc6046d472e8c04

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE à la demande d’un tiers Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique MAINLEVÉE Rendue le 13 janvier 2026 Henry

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6967818dcdc6046d4741cbb6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me Emilie ESCAT de EQUIPAGE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon Nous, Michel-Henry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69609a8ecdc6046d47b531af

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69609a9dcdc6046d47b532a9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
TJ

Référés civils

66a143d5bfa4c7b1df1a5007

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MAJESTE, subrogée dans les droits de Mme [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président ASSESSEUR : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6867610fc173dff6a7933634

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6867610fc173dff6a793363c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686d6e6ca2273490db10aca2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08 juillet 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686d6e6ca2273490db10acac

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08 juillet 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424704e0040aa3735fdd1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 03 avril 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424714e0040aa3735fde1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 03 avril 2025 Henry

Source officielle

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