Grandguillot (Dominique), Les Institutions publiques françaises et européennes, Gualino éditeur, collection Les Zoom's , 2008 ; - Leutrat (Jean-Louis), Marie (Michel), Le Cinéma en perspective : une histoire, Armand Colin, collection 128 , 2008 ; - Martin (Henri-Jean

LEGIARTI000043924738

—

de l'antenne "application du droit des sols" de l'unité départementale Ouest de Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ; - fermeture de l'antenne de Longwy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

LEGIARTI000039349131

—

10 18 Guadeloupe/ Saint-Martin/ Saint-Barthélemy 3 4 Guyane 1 1 Haute-Savoie 3 5 Hauts-de-Seine 7 12 Indre 1 1 Indre-et-Loire 2 2 Isère 3 5 La Réunion 4 6 Loiret 2 3 Martinique 2 3 Meurthe-et-Moselle

LEGIARTI000027240077

—

Gers 192 769 39 737,91 Gironde 1 472 078 303 458,01 Indre 246 811 50 878,26 Isère 1 229 260 253 402,87 Jura 274 214 56 527,19 Landes 418 430 86 256,25 Lot-et-Garonne 333 622 68 773,71 Meurthe-et-Moselle

Article 11

—

Peuvent être nommés juge du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les fonctionnaires non licenciés en droit appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires qui justifient d'au moins quinze

LEGIARTI000039349127

—

Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Gers Indre Jura Loir-et-Cher Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Manche Marne Haute-Marne Mayenne Martinique Meurthe-et-Moselle

Article 70

—

Ce décret fixe également les modalités particulières d'application de la présente loi : 1° Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 2° Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi

Article Annexe 1

—

Arcachon SIE Bordeaux Sud-Est SIE Libourne Hérault SIE Montpellier Nord SIE Sète Isère SIE Grenoble - Oisans - Drac Loire SIE Roanne Loire-Atlantique SIE Nantes Nord-Est Loiret SIE Orléans Est Marne SIE Epernay Moselle

Article Annexe 2

—

hospitaliers suivantes : FINESS juridique 540000049 FINESS géographiques 540000023 Etablissement CENTRE HOSPITALIER SAINT CHARLES TOUL Code comptable 054025 Ville du comptable TOUL-COLLECTIVITES Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle

Article L52-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76

Code électoral

moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts ou inscrites au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Article L911-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 61

Code de la sécurité sociale

. ― Un décret précise les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l'article L. 325-1, en raison de la couverture

Article L525-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 02

Code monétaire et financier

congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, par les associations cultuelles ainsi que par les établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle

Article L521-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 33

Code monétaire et financier

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code de la mutualité

auprès d'organismes assureurs au profit : 1° Des anciens combattants de la guerre 1914-1918, des veuves, orphelins et ascendants de militaires morts pour la France au cours de cette guerre ; 2° Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Article 1

—

0,408410 14 950 14 950 Maine-et-Loire 1,154372 51 086 51 086 Manche 0,951466 19 433 19 433 Marne 0,923916 213 778 213 778 Haute-Marne 0,591961 103 785 103 785 Mayenne 0,543470 71 364 71364 Meurthe-et-Moselle

LEGIARTI000051149699

—

Théologie catholique : Le diplôme national de master mention théologie catholique est délivré dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

LEGIARTI000051251711

—

publiques de Maine-et-Loire CHER, CÔTES D'ARMOR, EURE-ET-LOIR, FINISTÈRE, ILLE-ET-VILAINE, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, LOIR-ET-CHER, LOIRET, MORBIHAN Direction départementale des finances publiques du Morbihan ARDENNES, AUBE, MARNE, HAUTE-MARNE, MEURTHE-ET-MOSELLE

Article Annexe

—

Châteaubriant. 44036 La Baule-Escoublac. 44055 Orvault. 44114 Sainte-Luce-sur-Loire. 44172 Loiret (45) Amilly. 45004 Fleury-les-Aubrais. 45147 Maine-et-Loire (49) Angers*. 49007 Marne (51) Reims*. 51454 Meurthe-et-Moselle

LEGIARTI000042970199

—

Echelon spécial 1 39 - JURA DOLE 1 41 - LOIR-ET-CHER VENDOME 1 47 - LOT-ET-GARONNE VILLENEUVE-SUR-LOT 1 49 - MAINE-ET-LOIRE SAUMUR 1 50 - MANCHE COUTANCE 1 GRANVILLE 1 52 - HAUTE-MARNE SAINT-DIZIER - Echelon spécial 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE

Article Annexe B

—

Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon) Directeur départemental des finances publiques de la Loire Commandant du centre de soutien technique et administratif Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

Page 32 · 841 résultats

← Précédent Suivant →