francs ; qu'il ressort d'un relevé de comptes qu'il a acheté en octobre 1989 et septembre 1990 des parfums, bijoux et vêtements pour un montant total de 16 245 francs, en ce non compris un séjour à l'hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Hôtel Sébastopol, dont le siège est ..., en cassation

, avait, le 6 février 1973, soit avant la signature du contrat de location-gérance, apporté une modification au registre du commerce en y faisant mentionner l'activité de prestations de services et d'hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société City hôtel Condorcet, société à responsabilité limitée dont

réalisés lors des concerts et le montant des cachets perçus par les artistes, faute d'avoir déduit notamment les honoraires des agents artistiques et les frais engagés par les artistes en déplacement et hôtel

déplacement exposés, sans violer les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, 1er et suivants de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; alors que, d'autre part, en exigeant que chaque facture d'hôtel

X... à titre de remboursement de frais d'hôtel et de restaurant, alors que, selon le moyen, la cour d'appel, qui n'expose pas les moyens de la société Editions Tarmeye, n'explique pas en quoi ceux-ci ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hôtel-club Carlina-Beaulieu, dont le siège

Mahamadou D..., demeurant chambre E 106, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 2°/ M. Hamadou B..., demeurant chambre B 609, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 3°/ M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, Mme X... a été engagée le 1er juin 1990, en qualité de femme de chambre par la société Sedh Damis Fimotel qui exploitait un hôtel

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2021), la société Résidences Pasteur a fait l'acquisition de cinq ensemble immobiliers exploités sous formes d'hôtels. 3.

l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hotel

dans le litige les opposant à la société JMD projets d'avenir XXI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Projet d'avenir 21ème siècle, anciennement société Hôtel

qu'Hôtel Alsacia n'apporte pas la preuve que Louvre hôtels avait connaissance de l'existence du bail commercial, ni que le propriétaire des murs avait un lien avec Louvre hôtels ; que Louvre hôtels n'est

EXPOSE DES FAITS : La société HOTEL PROVENCE, aujourd'hui dénommée BOUTIQUE HOTEL PROVENCIA exploite un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 1].

Résidence Bellevue, 1, route de Vicq, 86270 La Roche Posay, domiciliée ..., 7 / de la société Hôtel Résidence Bellevue, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 86270 La Roche Posay

La société L'Hôtel a formé opposition à cette l'ordonnance. 

GUY X..., QUI N'AVAIT PAS CONTESTE, DEVANT L'AUTORITE JUDICIAIRE, LE NON-RENOUVELLEMENT DE SON BAIL, N'ETAIT PLUS LOCATAIRE DE L'HOTEL QUE CE PERMIS AUTORISAIT LA SOCIETE A TRANSFORMER EN APPARTEMENTS