CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181499
19 mai 2004
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Page 32 sur 69
9 SS
CETAT:CETATEXT000008151823
26 mars 2003
Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008066800
23 novembre 2001
CETAT:CETATEXT000008067101
11 décembre 2000
CETAT:CETATEXT000008067875
2 mai 2001
Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008071830
CETAT:CETATEXT000008114521
29 avril 2002
CETAT:CETATEXT000007881244
22 novembre 1995
CETAT:CETATEXT000007891009
24 janvier 1996
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph.
CETAT:CETATEXT000008081681
1 mars 2000
CETAT:CETATEXT000008082198
31 mai 2000
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008086771
28 juillet 2000
CETAT:CETATEXT000008128081
26 février 2003
Hourdin, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004725
29 décembre 2006
Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008225395
16 novembre 2005
Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SAINT-BON COURCHEVEL et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Financière Alpina,
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186306
12 décembre 2003
Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.
CETAT:CETATEXT000008195202
28 avril 2004
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008097251
10 juillet 2002
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc - Thaler, administrateur provisoire du cabinet de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008101562
11 décembre 2002
Hourdin, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008101607
19 juin 2002
Hourdin, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.