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7 078 résultats pour « Hureaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307461_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., ayant pour avocat Me Hureaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 20 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur, après avoir constaté la perte de 4 points

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310965_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., ayant pour avocat Me Hureaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 20 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur, après avoir constaté la perte de 4 points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200517_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601511_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b6a

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

X... montrait que les incompatibilités d'humeur entre les associés étaient démenties par les relations anciennes qui les liaient ; qu'il mettait en évidence, à partir de l'enquête prud'homale et des témoignages

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424941

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

diligentée à sa demande ; "que la Cour relève que : - ses déclarations précises, circonstanciées et concordantes recueillies lors de l'enquête et de l'instruction ne peuvent être écartées selon l'humeur

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb257

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

B... illustr(ai)ent plus une incomptabilité d'humeur avec Mme A... qu'ils ne démontr(ai)ent l'indiscipline de cette dernière", la cour d'appel l'a dénaturé, violant l'article 1134 du Code civil ; Mais

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a45bbf04ef7857bb185

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représenté par Maître Caroline BIRONNE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1158 et par Maître Augusta HUREAUX, avocat au barreau de la GUADELOUPE, avocat plaidant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508234_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508337_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600131_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506158_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506325_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506603_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506658_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506859_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506931_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601804_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601835_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602026_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle