Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Isabelle

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - rendu par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

été débattue le 15 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

l'objet de soins) né le 26 septembre 1998 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2], [Localité 4] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 7] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [8] comparant, assisté de Me Isabelle

droits de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société BG ARMATURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

Représentant : Madame Isabelle A..., Agent de l'organisme régulièrement mandatée DÉBATS :à l'audience publique du 06 Septembre 2018 Tenue par Alain B...

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : - Christian HOURS, président de chambre - Anne LACQUEMANT, conseillère - Marc BAILLY, conseiller Greffier : Isabelle

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme G..., de Me Isabelle Galy, avocat de M.

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître RAOUL-DUVAL Isabelle, Avocat Toque R241 INTIME : Madame Z... divorcée X...

François NORMAND (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** Société DERICHEBOURG PROPRETE 6 allée des Coquelicots 94470 BOISSY ST LEGER représentée par la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE

l'affaire a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

effet pas d'interventions destinées à secourir en urgence des personnes en situation de détresse vitale, le SDIS étant, dans la très grande majorité des cas, sollicité pour transporter des blessés légers

SUCCESSIONS - ASSURANCES VIE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante VILLE DE [Localité 1] - DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE, DE L'ENFANCE ET DE LA SANTE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Mme Isabelle

vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [N] [B] [C], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Isabelle

The bruises and scratches on Ms   Eneyeva’s legs had resulted from the fight with Ms G.Zh.

Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Me Isabelle