, dite ASSEDIC DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

A... et de Mme Lacabarats, conseillers, cette dernière a annoncé que le délibéré serait prolongé jusqu'à l'audience du 25 novembre 1996 ; qu'à cette dernière audience, la Cour étant composée de Mme Vallée

des fréquences dans les zones de Val Thorens et de Saint-Martin de Belleville en vue de l'exploitation du service de radio de catégorie C dénommé " Virgin Radio Val Thorens Les Menuires ".

B... est fondé à soutenir que le préfet du Val-d’Oise a commis une erreur d’appréciation. D’autre part, M.

G, Mme M et la société Recyclage des vallées, verseront à la communauté de communes du pays de Mormal, à la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre et au syndicat inter-arrondissement de valorisation

première instance et en appel, seul Xavier X...s'est pourvu en cassation ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, et 48 de la loi du 29 juillet

Par ailleurs, en application de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, modifiée par la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, à peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation aux fins

Par arrêt du 27 juin 2025, la Cour d'assises des mineurs de l'Isère l'a acquitté de faits de meurtre commis à [Localité 5] le 16 juillet 2021.

la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 20 juin 1989) et les pièces de la procédure, que Mme X... a été au service de la société Nouvelles Frontières du 15 juillet

Germain X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Letulle-Joly-Deloison, titulaire d'un office notarial dont le siège est ... (8e), prise

comptes de M. et Mme [Q] ; que, sur la réclamation de ceux-ci, la Caisse a admis devoir les dédommager et, au fil de plusieurs échanges concernant le montant de l'indemnisation, leur a proposé, le 20 juillet

, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 6, 7, 20, 22 et 23 de la loi n 76-663 du 19 juillet

Par arrêté préfectoral du 17 juillet 2024, le Préfet du Département de la Drôme a prescrit l’ouverture d’une enquête publique environnementale unique portant sur la déclaration d’utilité publique avec

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

, annulé l'arrêté de son maire, en date du 1er octobre 1988, prononçant la promotion de Mme X... à la première classe du grade d'attaché territorial ; 2°) rejette le déféré du préfet du Val-de-Marne ;

Par déclaration du 20 juillet 2020, la SARL Garage des Vallées a interjeté appel du jugement en critiquant toutes ses dispositions.

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