Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. BP AJ, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. BL BR, M. BN BB, M.

MALLET, Président, chargé du rapport, et Madame Chantal RODIER, Conseiller.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Mai 2022 APPELANTE : Société AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie ROSE

Laurent X..., 2°/ Mme Rosa Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                             , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre

Monsieur Jean-Jacques Z... Monsieur Didier A... c / Monsieur Dominique B...

Jacques P..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n E 91-43.930 formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, en cassation d'un jugement n 90/1118 rendu le

Jean-Simon T..., domicilié Les Cannes à Porticcio (Corse du Sud), 42 / de Mlle Marie-Rose T..., domiciliée ... (18e), 43 / de M.

publié à la conservation des hypothèques de Saint Pierre le 20 juin 2011, Marie Sylviane X...a été déclarée possesseur par prescription trentenaire d'une parcelle cadastrée CF 345 située 75 chemin des Roses

L'affaire a été remise au rôle à la demande de Rose Y....

Suite à l'action en annulation de ces attestations introduites par Jacques Y... ès qualités de tuteur d'Alexandra Z...

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION GARAGE DE LA ROSSA [...] [...]

Henry Prunet, à Mme Ginette Rosa Rosa, à M. A. Zecchiero, à Mme Babonian, à M. Paul Cecchi, à M. Costa, à Mme G. Donadio, à M. A. Lallemand, à M. G. Laugery, à M. P. Luyri, à Mme P. Martin, à M. G.

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine

Jean-Jacques E..., demeurant Résidence Victor Hugo, 86270 la Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit :

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 OCTOBRE 2014, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

Mme [P] [H] architecte [Adresse 3] [Localité 11] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF prise en sa qualité d'assureur de Mme [P] [H] [Adresse 4] [Localité 17] Représentées par Me Jacques

Jacques L... aux droits duquel vient M. X... depuis son acquisition le 17 janvier 1992.

Jacques YV..., 70 / de Mme Annick ZW...