Patrice R..., demeurant ..., 84 / de M. Bruno S..., demeurant ..., 85 / de M. Michel C..., demeurant ..., 86 / de M. Antonio D..., demeurant ..., 87 / de M.

Patrice QQQQ..., domicilié [...] , 244°/ à Mme Irina LLLLLLLL..., domiciliée [...] , 245°/ à Mme Sylvie JJJJJ..., domiciliée [...] , 246°/ à M.

L 'HENORET , Conseiller , Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : M.

DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [O] [V], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [C] [S] 7 rue Jacques

Il convient par contre de calculer la perte de revenus qui constitue l'assiette du recours des tiers payeurs.

SELAS LPLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Toque : K0114 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Jean, Jacques, Victor A..., 2°/ M.

Me Jacques-Alexandre GENET et Emmanuel KASPEREIT de la SELAS ARCHIPEL, avocats au barreau de PARIS, toque : P0122 Monsieur [Z] [X] ès-qualités de syndic liquidateur de la société COMMISIMPEX

PARIS représentée et assistée de Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) et de Me Jean Michel PERARD (avocat au barreau de PARIS, toque : A680) INTIMES Monsieur Patrice

Fabrice, Julien, Jean-Jacques et Francis X... et Mme Monique X..., épouse A... (les consorts X...) ont assigné en réparation M.

né le 29 Juin 1966 à ISSOUDUN (INDRE) ... 36100 ISSOUDUN représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Daniel GUIET, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la S.C.P

commise sur sa personne a été condamné le 17 novembre 2000 par la cour d'assises de Paris spécialement composée à 20 ans de réclusion criminelle ; que le rapport d'expertise judiciaire du professeur Jacques

Alain X..., 2°/ de la SIS assurance, dont le siège est 23, rue Jacques Ibert, 75000 Paris, venant aux droits de la Compagnie d'assurances françaises européennes, 3°/ de la société Azurmer, société

rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE

Arrêt no Affaire no : 07/00495 PB/FC Jacques X...

DEBÛ, président Madame Brigitte HORBETTE, Conseillère Monsieur Louis- Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Mélanie PATE MINISTÈRE PUBLIC

Jean-Jacques BB..., à M. Christian YT..., à M. AS... SAINT BOIS, à M. Michel BD..., à M. Jean ZA..., à M. Antoine BA..., à M. Joseph BS..., à M. François XC..., à M. Jean-Jacques YP... ZD..., à M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.