LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 substitué par Maître TRIQUET DEMANDEURS C/ ONIAM [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Maître Jane

enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 07/00245, ensuite d'un jugement rendu par le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete le 26 mars 2007 ; Représentée par Me James

MARIE JOSEPHE Ayant son siège : [Adresse 3] Représentées par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocats au barreau de PARIS, toque : J151 et par Me François JAMES de la SCP JAMES

.-33160 SAINT MÉDARD EN JALLES Appelant et intimé, cité le 17. 06. 2008 à domicile (AR signé le 19. 06. 2008), comparant, assisté de Maître GARCIA Véronique, avocat au barreau de BORDEAUX B...

James Henry Tuttle, M. Gary Cooper, M. Michael McMahon et M. Desmond Roy Carne les avaient introduites devant la Commission à diverses dates entre 1972 et 1975. 2.

MAI 2017 N°2017/ 397 Rôle N° 14/18596 [H] [O] C/ SAS DHL HOLDING (FRANCE) Grosse délivrée le : à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jane

SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 40] représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J149

Chacun de ses contrats précise le nom du salarié remplacé et le motif de son absence.

En second lieu, il appartient aux autorités nationales de juger les premières, dans chaque cas, de la réalité de pareil besoin; les États contractants gardent donc une marge d’appréciation (ibidem).

DB3E-W-B7J-NPME Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPME Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade

DB3E-W-B7J-NPFX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFX Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade

DB3E-W-B7J-NOBN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBN Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade

DB3E-W-B7J-NOMW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02605 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOMW Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE SAS [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jade

DB3E-W-B7J-NRLZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02602 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLZ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade

DB3E-W-B7J-NQ4U Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4U Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade

Né le 15 Décembre 1965 à ALGER ... 75017 PARIS Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Jade TELLINI, avocat au

préexistant de filiation, l'enfant jouit dans l'état d'accueil et dans tout autre état contractant où l'adoption est reconnue des droits équivalents à ceux résultant d'une adoption produisant cet effet dans chacun