Jean-Jacques X..., demeurant ..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit de M.

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., décédé en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit : 1°/ de M.

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui a ordonné la mise en liberté de Jean-Jacques

Jean-Jacques X..., personne physique, le statut de VRP exclusif de la société FTH Thirard sous prétexte qu'elle-même est une sous marque, aurait elle-même utilisé les services de l'entreprise Olifra, créée

les seules correspondances versées aux débats qui mentionnent le nom du président de l'association Cultuelle " les Témoins de Jéhovah de France " sont une lettre du 30 janvier 1997 au prévenu, signée Jean-Jacques

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Réputé Contradictoire rendu publiquement par mise

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1990 qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement

sur le N°RG 15/03322) Monsieur [A] [X] [W], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, représentée par Me Jean-Jacques

BARTHELEMY, Pascal B..., Jean-Pierre X..., Francis Y..., Jean-Jacques A... des chefs d'assassinats, destruction volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'un incendie, vol avec

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY assureur RCP de la société SCHLINDLER Représentant : Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0715 Société HENNIG ARCHITECTES Représentant

barreau de BASTIA et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE : Madame Geneviève B... épouse X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean

À l'audience de départition Driss D..., Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice

barreau de LISIEUX Monsieur Dominique A... ... 14130 PONT L'EVEQUE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP LADEVEZE PRADO, avocats au barreau de LISIEUX Monsieur Jean-Jacques

Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier, DEMANDERESSES Madame [X] [D] [Adresse 13] [Localité 1] (Suisse) Madame [Y] [D] [Adresse 16] [Localité 3] (Suisse) représentées par Maître Jean-Jacques

dont le siège est 6, place d'Armes, 67600 Sélestat, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Jean-Jacques

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 274 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques Y... et d'Annie Z...

* * * Statuant sur la demande d'Yvette X... épouse Z..., à laquelle se sont joints sur intervention volontaire Jean-Jacques X... et Jacques Y... tendant à voir reconnaître les héritiers de Dominique

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Jacques X... de sa demande tendant au remboursement de frais de déplacement.