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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680c
24 septembre 2003
24 septembre 2003
a, lui aussi, déclaré avoir reçu la visite de A... et d'une personne de la SCR de LYON qui lui avait demandé de ne pas dire que "le devis avait été arrangé"; Attendu que, dans une première audition, Jean-Louis
Source officiellecr
6137263ecd580146774240bc
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 27 septembre 2005, qui, pour viols et viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00157
12 février 2013
12 février 2013
Jean-Louis X..., Mmes Rose et Sylvie X... et la Scea des vignobles X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Jean-Louis Y... soutient qu'il ressort clairement du rapport d'expertise qu'il n'a commis aucune faute.
Source officiellecr
6137253acd5801467741c079
3 octobre 1989
3 octobre 1989
A... ; Attendu qu'à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Jean-Paul C... mettant en cause Patrice Z... et Louis A..., l'information a été suivie contre personne non dénommée ;
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc992799a9057d5dd0a4
5 mai 2022
5 mai 2022
par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Maisons et Cites [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Bethune substitué par Me Jean
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e9318d
13 avril 2023
13 avril 2023
BR ASSOCIES SAS BOULANGERIE SOPHIE C/ SAS FELIX POTIN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis LAGADEC Me Valérie BARDI
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86281
16 mai 2002
16 mai 2002
Suzanne demeurant : 38 Rue de la Libération 83390 PUGET VILLE Avocat: Maître MARFAING Jean Marc APPELANTE - ---------------SCP BAUFUME-SOURBE SOCIETE LOGIS DES CADRES dont le siège social est : 15 Boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941da
11 octobre 2018
11 octobre 2018
DE CLÔTURE du : 31 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603d6
1 avril 2025
1 avril 2025
Le bail a été conclu avant le 29 juillet 2023, date d'entrée en vigueur de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023. I.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6260f96c6d9e13277d6e3a18
19 avril 2022
19 avril 2022
Jean-Louis JEUSSET, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me. Isabelle ROSSI, avocat au barreau de MONTAUBAN Mme. [Z] [W] [A] [S] en sa qualité d'ayant droit de M.
Source officielleChambre sociale
6274bcbc2799a9057d5dd110
4 mai 2022
4 mai 2022
Au cours de ce délibéré Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu lui-même Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 09 Mars 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Bernard BOUTIE et Jean-Louis
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69464c4975782d5f06ea0f2a
8 avril 2025
8 avril 2025
ASTIK’AUTOS Me Jean-louis AUPOIS GROSSE le - Me Jean-louis AUPOIS Copie électronique : - Me Jean-louis AUPOIS Copies : - Consultant - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielleSécurité sociale
603665cd9848d60707234b86
27 octobre 2015
27 octobre 2015
, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa9
20 février 2006
20 février 2006
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 20 Février 2006.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301495
10 décembre 2013
10 décembre 2013
X..., d'AVOIR rejeté les exceptions d'irrecevabilité de la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence LE CLOS SAINT CLEMENT et d'AVOIR condamné in solidum la SCP X... et Monsieur Jean-Louis
Source officielle8e Chambre C
6163230e3dbed56e5e2c2ec8
20 octobre 2011
20 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008010023
11 mai 1998
11 mai 1998
Jean-Louis XO..., demeurant ... à Semur-enAuxois ; M.
Source officielleCour d'Appel
étence, l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES
6253c904bd3db21cbdd8703f
31 octobre 2003
31 octobre 2003
Jean VALS X.../ 1/ S.A.
Source officiellePage 32 sur 429