LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Jeanine A... veuve de Monsieur Jean-Louis X... ; 2°) Monsieur Jean-Luc X... ; 3°) Monsieur

COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES BIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Jean-Luc X...

Luc Z... Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...

Jean-Luc Z..., médecin gynécologue ayant suivi la grossesse, assuré par la Mutuelle du Mans, en alléguant qu'il avait commis une faute pour ne pas avoir décelé cette malformation, les privant ainsi de

l'égard dudit syndicat ; qu'en l'espèce, les consorts X..., copropriétaires de l'immeuble Palais Antonetti, étaient représentés par le syndicat des copropriétaires dans l'instance intentée par Madame Lucie

Ordonnance n° 36 --------------------------- 13 Avril 2017 --------------------------- RG no17/ 00036 --------------------------- Société CLUB XV C/ Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z...,

Jean-Luc X... sur un manque de loyauté de sa part, notamment caractérisé par des demandes de remboursement de frais relatifs à des déplacements étrangers à son travail ainsi que par la poursuite d'une

: - le ministre de la Culture, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... et Jean-Luc

[Z] [V] - [A] ET [J] [B], Notaires associés, dont le siège social est sis [Adresse 7] - Résidence [11] - [Localité 8] représentée par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [N] [F

Jean X..., demeurant ... (16ème), 4°) M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me LUC-THALER

Jean-Luc X... après s'être vu imposer un avertissement dont le bien-fondé est douteux, a été rétrogradé ce qui caractérise une modification imposée du contrat de travail » ; 1) ALORS QUE le délai de prescription

Jean-Pierre CJ, demeurant ... ; M. Jean-Luc H, demeurant ... ; Mme Anne CI, demeurant ... ; M. Patrick I, demeurant ... ; M. Jean-Noël CH, demeurant ... ; M. Jean J, demeurant ... ; M.

-aux conclusions signifiées à la requête de la SARL Cuisines Saint Luc le 14 octobre 2005. Bien que régulièrement assigné et réassigné à personne, Monsieur X... ne comparaît pas.

Jean-Luc GAILHAC Mandataire Liquidateur : Me [R] [Y] [Adresse 5]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [F], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.