déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16306 APPELANT Monsieur [O] [E], notaire demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jeanne

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.

A B, à Me Jean-Christophe Vincensini et au préfet des Bouches-du-Rhône.

B A, à Me Jean-Christophe Vincensini et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C épouse B, à Me Jean-Christophe Vincensini et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B C, à Me Jean-Christophe Jegou-Vincensini et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 février 1989, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'atteinte à la vie

C, titulaire du grade d'agent de maitrise territorial employé par le département des Bouches-du-Rhône en qualité d'agent de maintenance des bâtiments au collège Jean Giono à Marseille, a été victime d'un

Y..., Noëlle A...

NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, domicilié en sa qualité Direction des affaires juridiques - [Adresse 6] représenté par Maître Jean-Michel CAMUS de la SCP

Jean-Noël K..., chef de service éducatif au centre Equinoxe à Cholet en date du 24 juillet 2008- " Je soussigné... certifie les faits suivants : - A la date du 17 décembre 2007 j'ai reçu M-A pour une

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.

[G] [F] C/ [C] [P] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] né le 23 Août 1949 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-noel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

provisoire de l'Etude de Maître [N] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Pierre

ALVEOLE ayant son siège : 34 rue Saint Lazare-75009 PARIS représentées par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS, toque : L0034, assistées de Me Jean-Louis LANGLOIS

pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion, le 8 décembre 2013, sur la chaîne de télévision M6, lors de l'émission "enquête exclusive", d'un sujet intitulé "dans les coulisses des marchés de Noël

VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pris en la personne de son représentant légal en exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS ayant pour avocat Me Jean

laquelle il était confié ; que l'enfant se serait coincé la tête entre deux barreaux d'une barrière en bois servant de délimitation à un enclos dans lequel se trouvait depuis deux jours un sapin de Noël