René Jean Y...

H..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , a assigné M. et Mme T... , propriétaires de la parcelle [...] , ainsi que la commune de Guéthary, en revendication d'un droit de passage sur la parcelle

déterminer l'assiette des droits des parties de désigner un expert géomètre avec pour mission de répartir leur part ainsi que celle des consorts X... sur la parcelle B 82 et B 320, - de réserver les

Jean-Claude Y..., demeurant 15 "Les Salines" à Etang-Salé-les-Bains (La Réunion) ; M.

Jean-Marie Y..., 2 / de Mme Jean-Marie Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la commune de Mercury, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville de

Séraphine, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille Dumenica Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en

Jean-Emile Z... et son frère, M. Max Z..., en partage de l'indivision post-communautaire et de l'indivision post-successorale comprenant divers immeubles ; que M.

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par

(Gers) donnée le 5 mars 1971 à Mme Y..., l'arrêt rendu le 13 janvier 2016, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles

Jean X... ont acquis la moitié sud de la parcelle 70 du plan d'aménagement de COURCHEVEL d'une contenance de 500 m2 environ avec le droit d'édifier sur cette parcelle un immeuble de trois étages sur rez-de-chaussée

passage grevant leurs parcelles numéro 627, 628, 629, 1074 et 1076 situées à LASALLE, ce qui s'explique notamment par le fait que le chemin litigieux n'apparaissait pas dans les parcelles vendues, erreur

en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section AT n°s 318, 319 et 397, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section AT n° 313 et les parcelles AT n°s 317, 398 et 400

La parcelle cadastrée AN n° 253 a été classée, pour sa partie Nord, en zone " Ucn ".

Albert X... et dessert la partie attribuée à M. Jean X..., parcelle n° 1193 du cadastre » ; Que les consorts X... viennent aux droits d'Albert X... et M.

représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal Y..., avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Emilie Z..., avocat au barreau de POITIERS Suivant

des parties que cette parcelle avait en réalité été omise dans l'acte sous seing privé, de sorte que Jean Y... acquéreur potentiel a indiqué à Me A...

seulement de la parcelle cadastrée section G no 39, l'acte du 17 mai 1974 précisant que ladite parcelle est un bien non délimité. " * * * MOTIFS : Les parties ne contestent pas les précisions

Jean-Marie F..., demeurant ..., 12 / Mme Marie-Jeanne F..., demeurant ..., 13 / Mme Josette G..., demeurant : 06260 Puget Theniers, 14 / M. D...