C/ DEFENDERESSE SAS Abyclean, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

, C/ DEFENDERESSE SAS HAI HAI, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'HOPITAL DU VESINET et de Me Jacoupy, avocat de M.

/2026 Demandeur Le Tribunal de Commerce de DOUAI : SELARL [X] [V] - [S] [J], prise en la personne de Maître [S] [J] En qualité de mandataire judiciaire de M [Q], [M] [U] (EI) Représentée par Maître Jean

Frédéric B..., domicilié [...]                                 , 5°/ à M. Michaël X..., domicilié [...]                                 , 6°/ à M. C...

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. C...-E... et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe E... , demeurant ..., 6 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 7 / de M. Jean Luc D..., demeurant 5, place des Etangs, 93600 Aulnay-sous-Bois, 8 / de M.

Monsieur Jean de Z... demeurant...

Monsieur Frédéric F... LA S. A.

assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Sophie B... épouse X...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [H] [D] épouse [F] née le 25 Janvier 1959 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean philippe GALTIER

L'ENTREPRISE ET PATRIMOINEc/Monsieur Jean BARITEAUMadame Dominique X... épouse PARISEMonsieur Y..., Fernand, Marcel HAUSSMadame Z..., Yvonne, Hélène A... épouse HAUSSMonsieur Frédéric HAUSSMademoiselle

représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX intervenant, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

COSATTI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège

Jean SOUBRANE, demeurant 100, rue des Ecoles, à Bort-les-Orgues (19110), M.