Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

seulement ; aux motifs propres que « sur l'état d'entretien des deux bâtiments et l'application d'un coefficient de vétusté : ( ) il résulte du procès-verbal de transport sur les lieux et des autres pièces

ABAK GENERAL INGENIERIE, la S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur d'ABAK INGENIERIE et de RINEVA 2, la S.A. QBE EUROPE en qualité d'assureur d'IBT, la S.A. MMA IARD et la S.A.M.

(Commissaire du gouvernement) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Jean-Luc YO..., demeurant ... à Charly-Ouradour (Moselle), 20 / de M. Michel YQ..., demeurant ..., 21 / de M. Jean-Marie YR..., demeurant ... à Marly (Moselle), 22 / de M.

Pierre Even, rapporteur public, - et les observations de Me Lienart, substituant Me Guerin, et représentant le SMTD, les observations de Me Hivet, substituant Me Grardel, représentant l'entreprise Jean

sur les sociétés à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1988 et la réduction de la cotisation supplémentaire du même impôt mise à sa charge au titre de l'année 1989 ; Vu les autres pièces

1979 et, d'autre part, en 1978 et 1981 dans les rôles de la commune de Chavagnes-en-Paillers ; 2°) lui accorde respectivement la décharge et la réduction des impositions susmentionnées ; Vu les autres pièces

ne peut plus exercer sa profession antérieure d'hydraulicien, en raison de la pénibilité physique du poste, incompatible avec l'état de sa paroi abdominale et l'enraidissement des mouvements de son pied

DE SAINT MALO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE

Le 4 février 2019, l'appelante a déposé deux nouvelles pièces.

Or, d'après les investigations menées par l'expert G...complétées par les pièces produites aux débats (pièce 136) a) Jean X...détient : ¿ un contrat d'assurance vie à la Banque Postale no969 144876

né le 30 Mai 1965 à LYON (69003) ... 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine NOVE-JOSSERAND, avocat au barreau de LYON

Jean-Marie A, demeurant ... ; M.

Pierre X..., demeurant ... à Paris 75015 , 9° M. Henri F..., demeurant ... Y... Martin 06180 , 10° M.

Jean-Jacques X... reproche à M.

assistée de Maître Patrick MAUBARET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Jean-Jacques X... et Mme Claude Y... sont nés deux enfants, Anne et Jean-Christophe ; que, le 10 janvier 2005, Denise Z..., mère de M.