AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[R] [P] et Mme [T] [G] et condamné le mari au paiement d'une prestation compensatoire de 14.000 euros.

INTIMES : Société ENTENTE AGRICOLE DE LA PLAINE DE SAINTONGE AU PLATEAU MELLOIS Route de Lozay BP 7 17330 LOULAY Représentée par Me Pierre BOISSEAU (avocat au barreau de SAINTES) En Présence

Jean-Marie BEUZELIN, demeurant 21, rue de l'école normale à Bordeaux (33200), M. Jean-Pierre BORDAS, demeurant 20, boulevard du Jardin zoologique à Marseille (13004), M.

Slimane Jean Z...

Les recours formés à l'encontre des assureurs des sociétés MAXIMA et MAXI-DECOR, tant par la compagnie MMA que par la SA AXA FRANCE IARD ne sont pas fondés.

à un an d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre X... et Mme Corinne X... épouse Z..., ayant appris que leur père avait dissimulé lors de cette procédure de changement de régime matrimonial l'existence d'un enfant naturel, Caroline X... née

: En chambre du Conseil du 28 Mai 2015 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, rejetant implicitement la demande d'expertise du patrimoine du mari formulée par l'épouse comprenant l'ensemble de ses comptes

mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des Urgences), au profit de Monsieur X..., demeurant ..., à Bourgoin-Jallieu (Isère), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Jean

Hubert, Luc, Pierre Y..., demeurant ... de Mazes, 34160 Teyran, 5°/ de Mme Marie-France Y..., épouse C..., demeurant ..., 6°/ de M.

Jean-Pierre Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre C., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris

PARIS, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME (C.N.C.T), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

DU 27/11/2008 * * * No MINUTE : No RG : 08/01088 Jugement (No 05/01122) rendu le 13 Décembre 2007 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : MD/MC APPELANT Monsieur Jean-Michel

, à son égard, au débat contradictoire, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que sa demande était intégralement motivée par les craintes éprouvées par son mari et qu'elle a été en