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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

642e75a28b510604f5bc1d2c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CARPENTRAS APPELANT Madame [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] INTIME Le 05 AVRIL 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefd6976f1c644e78461

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

LCL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Julian COAT de l’AARPI COAT HAUT DE SIGY DE ROUX - #A0297 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833371

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre 1989 et 28 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303090_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par mémoires enregistrés les 10 juillet 2023 et 18 septembre 2023, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, et son assureur la SMACL Assurances SA représentés par Me David Jacquemin, s'opposent à titre principal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300716

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Y..., notaire, aux époux Z... et à la société Villars, aux droits de laquelle vient la société Sogedis, d'un appartement et d'une cave sis dans la résidence Sull'Onda à Juan-les-Pins ; que par acte authentique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205202_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Elle soutient que : - elle a bien délégué l'organisation de la manifestation culturelle que constitue le festival de jazz de Juan-les-Pins à l'office du tourisme ; la seule circonstance que des charges

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400046_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Elle soutient que : - la convention de délégation qu'elle a conclue avec l'office du tourisme d'Antibes Juan-les-Pins est bien antérieure à la manifestation ; une première version a été signée le 2 février

Source officielle
CC

comm

613724b0cd5801467741790a

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2004), que, le 5 mai 1993, la société Traven Trader (la société) a acquis de la société Gato Dover des actions de la société du Nouveau Port de Vallauris Golfe-Juan

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José et Juan X

613726aacd58014677427839

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre José et Juan

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f7a03

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

David, Fernandez E..., demeurant rue Juan de Saridakis, 33 avec DNI n8 42.960.711, 68/ de M. Emilio E..., demeurant ..., avec DNI n8 42.977.598, 78/ de M. Juan G...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101002

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

., après avoir accédé aux groupes fermés " Le club des lecteurs non réactionnaires des auteurs réactionnaires ", aurait divulgué des discussions privées sur les groupes fermés " ceux qui pensent que Juan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502006_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : L'exécution des articles 6.1, 7.3, 14.4 et 79 du contrat de concession pour l'exploitation du port Camille Rayon de Golfe-Juan conclu entre la commune de Vallauris Golfe-Juan

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ef1b0acdc6046d47afe536

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68efe74ec07170de10e464d7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69749839cdc6046d4788ebd4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que la S.A.S.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6974983ccdc6046d4788ec1b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que la E.U.R.L. [6] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6974994ccdc6046d4788fcf5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Madame [K] [W] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.R.L. [5] par le biais de conclusions

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6520f606bb275d83183a3bec

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME Le 06 OCTOBRE 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6520f607bb275d83183a3bef

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 06 OCTOBRE 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éclaré se désister de l'appel dirigéc/S.A

63b91aceb63d827c909cacac

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[Adresse 5] [Localité 2] INTIME Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Julan, Enerr

SIREN 102997590Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JULAN

SIREN 929964724Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

JULANI

SIREN 953899044Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JULAN

SIREN 422164251Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

24/07/2026

Voir →

Créations

JULANA

SIREN 106968092Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

09/07/2026

Voir →