selon le moyen, d'une part, que dans une matière où les écritures ne sont pas signifiées par un huissier-audiencier, la cour d'appel devait indiquer sur quels éléments de preuve elle se fondait pour juger

X..., dans ses conclusions d'appel, avait demandé à la cour d'appel de juger que son propre adultère devait être excusé par celui, antérieur, de son épouse ; qu'en effet, la cour d'appel, qui a elle-même

sa décision, en méconnaissance des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se reconnaissant compétent pour connaître des demandes qui lui étaient soumises et juger

de travail, l'employeur conserve un intérêt, même lorsque les salariés grévistes ont repris le travail en cours d'instance et qu'il s'est engagé à ne prendre aucune sanction à leur encontre, à faire juger

Les bailleurs font grief à l'arrêt de juger que la résiliation du bail est intervenue le 31 juillet 2016, alors « que le délai de préavis applicable au congé court à compter du jour de la réception de

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses indemnités, alors « que le compte rendu d'un entretien au cours duquel

seul une action en réduction d'une donation-partage, sous la seule réserve de mettre en cause le liquidateur à raison de l'incidence patrimoniale de son action ; que la cour d'appel ne pouvait donc juger

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] (le syndicat des copropriétaires) pour faire constater qu'ils avaient régulièrement fait valoir leurs droits sur la parcelle cadastrée DT [Cadastre 4] et juger

salarié, de la suppression d'un élément de sa rémunération ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de sa volonté et ne peut se déduire d'un acquiescement implicite ; que pour juger

[T] pour justifier de l'usage de l'avance sur régie ; que se bornant à juger que M.

a dit irrecevable l'intervention volontaire de la SARL, alors « que l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme ; qu'en se bornant à relever, pour juger

Mme [P] fait grief à l'arrêt de juger la déclaration d'appel dépourvue d'effet dévolutif, alors « que si l'article 901 du code de procédure civile exige que soient expressément mentionnés les chefs du

[L] fait grief à l'arrêt de juger la déclaration d'appel dépourvue d'effet dévolutif, alors « qu'une déclaration d'appel à laquelle est jointe une annexe comportant les chefs de dispositif du jugement

demandes contre le responsable, a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à retenir que l'association Marignier Sports ne pouvait prévoir le caractère violent d'un spectateur pour juger

la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, pour juger

Mme D... a, par acte du 5 novembre 2013, assigné en indemnisation la société Axa qui a appelé la société Allianz en garantie ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de juger

intermédiaire ; qu'ainsi, l'intermédiaire ne peut percevoir aucune rémunération, quelle qu'en soit la forme, en lien avec l'opération projetée, tant que celle-ci n'a pas été conclue ; qu'en retenant, pour juger

de son client est tenu de recueillir les informations sur les parcelles que ce dernier exploite afin d'établir une déclaration conforme aux exigences légales et réglementaires ; qu'en énonçant, pour juger

[V], qui n'avait pas qualité pour faire juger que la donation entre époux n'avait pas été révoquée, ne pouvait qu'être écartée ; que, par ce motif de pur droit, substitué, dans les conditions de l'article

[Z] avait commis des négligences dans le suivi et la prise en charge de cette infection ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt de la juger responsable