représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège social, Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN , Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Ingrid LAVALLEE

société à responsabilité limitée exploitant le supermarché PRISUNIC, dont le siège est à Château-Gontier (Mayenne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Laval

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval, au profit de la société Bouvier Ambroise, société anonyme, dont le

Une copie en sera adressée pour information au président de l’ULCO. Fait à Lille, le 17 février 2026. Le juge des référés, Signé, P.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ Me GARNIER ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02603 DÉCISION DE PREMIÈRE

: Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

ATI DE LOIRE ATLANTIQUE réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL, 29 AVRIL 1969), D'AVOIR DECLARE RECEVABLE EN LA FORME L'ACTION ENGAGEE PAR UN REDEVABLE A

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 023 N° RG 22/00085 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUE4 [K] [N] C/ [G] [C] Copie

RCDI Etablissement Public [23] Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement

18 AVRIL 2024 N° 2024/ 241 N° RG 23/09945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWB6 SCI NISSANE C/ SDC [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie

PRINCESSE GRACE [K] [Y] Société [13] Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPEC ALPES MARITIMES [T] [G] Société [11] [Z] [F] Etablissement CLINIQUE [16] Etablissement SIP [Localité 14] Copie

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

C/ UDAF DU FINISTERE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2014

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.