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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
64437b9f823e6dd0f8bf8056
21 avril 2023
Il explique qu'il aide sa fille de 24 ans qui est au chômage et mentalement fragile.
Pôle 4 - Chambre 1
60330e73d005838086bb043d
6 octobre 2017
BRIAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 INTIMÉS Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent
CH GENERALISTE A
6983abebcdc6046d47ee3265
6 janvier 2026
JUDICIAIRE D’[Localité 20] JUGEMENT DU : 06 janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV2V AFFAIRE : [C] [X] C/ [W] [X] épouse [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurent
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237423
19 mai 2020
[U] [X] né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 11] (20) [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
3ème CH Spéciale
6708c053445a086e2bcee097
10 octobre 2024
présente à l'audience, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu
J.L.D.
6781707f6d34da2cbdcd9654
9 janvier 2025
admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu la présence de Mme [S]-[C] [R], sa fille
1ère chambre
DTA_2302745_20240711
11 juillet 2024
E au bénéfice de sa fille, Mme F, dès lors que cette dernière était majeure à la date de la demande.
2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b6
30 août 2022
[I] [B], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101136
17 octobre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SPEDIDAM recevable à agir dans l'intérêt personnel de sept artistes-interprètes seulement, à savoir Celmar Y..., Michel Z..., Michel A..., Laurent
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307864_20230922
22 septembre 2023
La fille aînée de Mme E et de M. C, née le 3 septembre 2011, est atteinte d'une maladie générique rare, d'épilepsie, du syndrome de délétion du chromosome 22q11 et de dysphasie sévère.
6789f563b7cff8efb735766d
16 janvier 2025
Cour : jugement rendu le 16 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 11-19-002506 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 8] comparante en personne et assistée de sa fille
64b77f28d1e51905db2b1d6e
18 juillet 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2023, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo, greffière
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02703_20240521
21 mai 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 23 décembre 1996, est entrée en France en décembre 2020 avec sa fille née le 11 septembre 2017.
DCA_23BX00649_20231010
10 octobre 2023
Elle était munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes et accompagnée de sa fille née en novembre 2006.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007543
14 novembre 2007
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense : Considérant, en premier lieu, que par une décision en date du 15 avril
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468380
9 décembre 2009
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger (Algérie) refusant un visa d'entrée en France à sa fille
soc
6079b0db9ba5988459c50831
28 mars 1984
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 22 AVRIL 1972 M LAURENT X...
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501531_20250424
24 avril 2025
Il soutient qu'il souhaite un logement en rez-de-chaussée ou dans un immeuble équipé d'un ascenseur pour faciliter son accessibilité à sa fille de sept ans, en situation de handicap, qui se déplace en
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159798
26 octobre 2005
Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623769
26 octobre 1988
Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent
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