18 OCTOBRE 1974 SABATIER A VENDU UNE PROPRIETE RURALE A MME X..., QUE CETTE VENTE NE LUI AYANT PAS ETE NOTIFIEE, LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVERON-LOT-TARN (SAFALT) AGISSANT PAR SON DIRECTEUR LAVAL

2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS

MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS

MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur [M] LAVAURS

MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS

avec l'accord de cette dernière, une sous-location à la société Gemina Investissements pour une période de neuf ans prenant effet à compter du 1er avril 1990 en vue de la création d'une station de lavage

Y... a été engagé, le 1er janvier 1996, en qualité d'attaché commercial par la société Lavage bouteilles Beaujolais service (LBBS), dont il avait été le gérant statutaire ; qu'il a été licencié pour

janvier 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 12 décembre 2019, pourvoi n° 18-24.398) et les productions, le 9 décembre 1998, Mme [O], alors âgée de 3 ans, a été blessée dans une station de lavage

Partie défenderesse représentée par Maître LANDAIS, Avocat au barreau de LAVAL.

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Laval a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la société SPIE-Trindel, Mme A...Bassaler Salva, la société Acore

LAVAL du 23 Novembre 2000.

DESIGN MAAFA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES,

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 22 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 25 Mars 2022 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7O4 ORDONNANCE

La requête de Mme A, domiciliée à Laval (Mayenne), se rapporte à un litige en matière de prestation de compensation du handicap.

d'inscription au répertoire général : 12/ 02786 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00521 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

Bensoussan Selas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires formant avis des sommes à payer émis à son encontre par le centre hospitalier de Laval

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2024, le président de la communauté d'agglomération de Laval conclut au rejet de la requête.

modificatifs ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Genis-Laval et de la SCI Saint-Genis-Laval Fourel la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code