LAURENT 2026 005670 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 30/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société RDM SAS, prise en la personne de sa représentante légale

005886 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 15/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Q] RAVALEMENT 49 SAS, prise en la personne de son représentant légal

tribunal, en date du 7 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre la société Bâtiment peinture sol littéral pour non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal

qu'invoquant une erreur affectant le taux effectif global, il a assigné la banque aux fins de voir prononcer la déchéance du droit aux intérêts, subsidiairement la substitution du taux de l'intérêt légal

X... diverses sommes, se borne à énoncer que la carence professionnelle de l'avocat ne peut être retenue car il ne représentait pas légalement M.

poussait ; qu'après que ce dernier eut cessé cette propulsion, Coralie X... a chuté dans un virage et a été blessée ; que M. et Mme X..., agissant tant en leur nom personnel que comme administrateurs légaux

et indemnisation des frais consécutifs à leur déménagement ; que les bailleurs ont reconventionnellement demandé la condamnation des époux X... au paiement des loyers dus au titre du délai de préavis légal

[M] [F] et Mme [U] [G], épouse [F], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs de soustraction par un parent à ses obligations légales et violences aggravées. 3.

X..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Franck-Alain et Liora et pour le compte des autres actionnaires de la société Planit France, a cédé,

POSTALE devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de GONESSE aux fins de d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 8.000 euros avec intérêts au taux légal

d'une discordance entre les énonciations de la copie remise à la CFCI et celles du second original, de se prononcer sur le mode de cette signification, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale

à payer le montant, non contesté en cause d'appel, des factures ; qu'il a ordonné une expertise sur les demandes indemnitaires présentées par leFA et la CRAMA ; qu'un arrêt du 8 avril 1991 a, après

Réputé contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [E] [Y] Née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Agissant en qualité de représentant légal

au syndicat des copropriétaires : - la somme de 6 266,09 euros au titre des charges courantes et charges travaux du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (appel 1er mois inclus) avec intérêts au taux légal

unique de cassation, pris de la violation des articles 425 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base léglae

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des coursiers et personnel des sociétés de Transports Léger, dont

réparer ce dommage sans limitation, en raison d'une faute inexcusable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la preuve de la faute inexcusable du transporteur maritime, privative de la limitation légale

d'échéance, au titre de la facture impayée n°25022356 ; * CONDAMNER par provision la société BOULANGERIE DE LA GARE à payer à la société DISPRODAL la somme de 2 081,22 euros outre intérêts au taux légal

2026 005563 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 24/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société SARL CREPATOLL SARL, prise en la personne de son représentant légal

W... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'importation, d'acquisition, de transport et de détention non autorisés de stupéfiants en état de récidive légale, ainsi que d'importation