C a servi dans la Légion étrangère et compte au moins trois ans de service dans l'armée française, il est constant que par une décision du 15 avril 2020, le commandant de la Légion étrangère a décidé de

du 5 octobre 2015 concernant la demande de permis de construire n° PC 07602615D0005 de ses clients : 1) le règlement de la zone UBd du plan d'occupation des sols (POS) ; 2) le plan de zonage avec sa légende

une atteinte aux droits fondamentaux des personnes, tout en constatant que les photographies représentaient des jeunes gens revêtus de l'uniforme de scout se livrant à des jeux érotiques, et que les légendes

X... résultait de la conjonction de caractéristiques éditoriales tenant notamment au format adopté, à la couleur et à la qualité du papier choisi et à l'apposition de simples légendes, que ces caractéristiques

Les sociétés requérantes ont présenté un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025 à 11h03, qui tend au maintien de leurs conclusions et qui précise, notamment, la légende des cartes produites.

. : une hostie et un coup de blanc", et page 3 de ce numéro un dessin avec la légende "Jésus-Christ entre au théâtre" et "Père ! nous avons brûlé une sainte" tandis qu'un souffleur crie : "non !

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 mai 1988 par laquelle le général commandant la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France a rejeté son recours gracieux du 19 mai 1988

IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’HLM [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0053 DEFENDEURS La société LEGENDRE

de l'administration ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion

Monsieur [M] [K] né le 05 Juillet 1983 à [Localité 11] (DANEMARK), demeurant [Adresse 3] - [Localité 7], représentés par Maître Corinne FRAPPIN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Sophie LEGOND

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH Me Claude LEGOND

de prud'hommes - formation de départage de Nanterre Section : encadrement N° RG : 13/00586 Expéditions exécutoires et expéditions délivrées à : SELARL BLB et Associés Avocats SCP LEGOND

d'emprisonnement importante de quatre ans et huit mois prononcée pour des faits graves de vols avec arme, qu'il a indiqué au procureur général lors de la notification des pièces qu'il s'était engagé dans la légion

Réunion le 30 janvier 1990 à 9 heures 30 ; que Serge Y... a été entendu comme témoin de 10 heures à 13 heures 45 ; qu'au cours de cette première audition, il a résumé sa vie jusqu'à sa désertion de la légion

garde à vue qui lui avait été infligée, il avait fait l'objet d'une fouille à corps réglementaire et que l'officier de police qui en était chargé avait trouvé dans la poche de sa veste sa rosette de la Légion

l'action douanière, condamné Jian Chi X... à une amende douanière de 204 677 francs (31 208,81 euros) pour importation en contrebande de marchandises prohibées ; "aux motifs que, "la société Ade Louis Legrand

Z, né en 1977, fait valoir que, postérieurement à la fin, en septembre 1999, d'un engagement de plus de quatre ans dans la légion étrangère, il a noué des relations avec une ressortissante française avec

de NANTERRE sous le n° 453 884 256, dont le siège social est [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sophie LEGOND