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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a2cd580146773f56a9

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f577b

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f598d

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e4e

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., Y..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5e5d

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f2312

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

607940ee9ba5988459c3fa89

Cassation

4 mars 1971

4 mars 1971

VOISIN DU LEUR, ET DONT L'IMPLANTATION NE RESPECTAIT PAS LES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA HAUTEUR DU BATIMENT PAR RAPPORT A LA LIMITE PARCELLAIRE, ET D'AVOIR DECIDE QUE LES ARCHITECTES LESCURE

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57fd8

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

connexité ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1989) que saisi de pratiques relevées dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de la levure

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650402

—

—

—

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036651032

—

—

—

collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102542_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B et, enfin, ils ne sont assortis d'aucun bon de livraison ; - pour retenir l'existence d'incohérences entre les achats et l'état de stocks en matière de levure fraîche et de boîtes à pizza, l'administration

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba5f

Cassation

2 décembre 1975

2 décembre 1975

ONT ETE CONDAMNES POUR AVOIR SUCRE DES VINS DESTINES A LA VENTE ET AVOIR PROVOQUE ARTIFICIELLEMENT UNE NOUVELLE FERMENTATION EN LES CHAUFFANT ET EN UTILISANT DES LEVURES "S/OVIFORMIS", QUE Z...

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f1f

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Lesire, conseiller rapporteur ; MM. Z..., Berthéas, Lesage, conseillers ; Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3318

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers ; M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3324

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Lesire, conseiller, M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f357d

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Lesire, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36cd

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., C..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36d1

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. B..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3b79

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3c46

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, M.

Source officielle

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LESURE, Elodie, THOMAS

SIREN 107138539Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

07/07/2026

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SIREN 952485050Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

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Créations

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SIREN 990381915Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

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SIREN 989597588Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

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