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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515055_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417606_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503590_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204990_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mathieu Sauveplane, président rapporteur, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Emilie Barriol, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402109_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Brumeaux, président honoraire, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00054_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société Indigo Infra, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601252_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510294_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510912_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511570_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5e Chambre
5fdbb4efbd2b1f940d2b0873
31 janvier 2019
31 janvier 2019
[T] [P] Me Emmanuelle LEVET, Le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206970_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302428_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par voie de conséquence, sa requête doit être rejetée, en toutes ses conclusions. 10. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02597_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’annulation doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001280_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Metzger, pour la communauté de communes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405870_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Letellier a présenté son rapport. Les parties n'étant sont ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307651_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105935_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La voie privée est raccordée à la voie publique " Les Riches " qui passe en contre-bas du chalet des requérants et du projet de construction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306235_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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