du bail en date du 13 octobre 1994 ; selon celle-ci, les preneurs peuvent, « à l'exclusion de toute autre utilisation de quelque nature importance et durée que ce soit » se livrer à l'activité de « LIBRAIRIE-DÉPÔT

société EDITIONS ALBIN-MICHEL, société anonyme, dont le siège est à Paris (14ème), ..., 2°/ la société EDITIONS DENOEL, société anonyme, dont le siège est à Paris (7ème), ...Université, 3°/ la librairie

André H..., demeurant "Au Moulin", Ligardes (Gers), 8 ) de M. Serge Y..., demeurant boulevard Saint-Michel à Condom (Gers), 9 ) de M. Jean-Luc Z..., demeurant ... à Condom (Gers), 10 ) de M.

Aux termes du II de l’article 163 bis du code général des im ôts a licable au litige : « Les restations de retraite versées sous forme de ca ital im osables conformément au b quinquies du 5 de l'article

Il soutient que l'infirmité dont il souffre à l'œil gauche, provoquée par un parasite présent dans l'eau lors d'un stage d'aguerrissement en milieu lagunaire, au cours de l'opération extérieure " Licorne

commercialisation ; qu'en statuant ainsi, quand elle relevait que ces factures désignaient les produits vendus sous le libellé « Parfum VII Bonheur triomphant » et qu'elles étaient établies au nom de librairies

L’article 10.2 du CCA a licable au lot n° 5 du contrat en litige et relatif à sa réce tion, indique que « la réce tion se déroule comme il est sti ulé à l’article 41 du CCAG et ne fait l’objet d’aucune

Code de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., affiliée à la Caisse Organic de Haute-Normandie (la Caisse), depuis le 1er juillet 1991, au titre de son activité de librairie-papeterie

concernant son client et joints à la requête adressée au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d'obtenir l'autorisation de réaliser des mesures conservatoires : 1) la fiche « Licorne

A ETE ENGAGEE LE 1ER MARS 1971 PAR LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE POUR TENIR UN KIOSQUE-BIBLIOTHEQUE A LA GARE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; QU'ELLE EST TOMBEE MALADE AU DEBUT DE NOVEMBRE 1971 ET QUE SON

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 1993) et les productions, que par une convention du 10 décembre 1976 qui comportait une clause compromissoire, la librairie Hachette, aux droits

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1992) que l'association La Croisade du livre chrétien (l'association) a ouvert plusieurs librairies

AVOIR SON AUTEUR, DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ET NE COMPORTANT PAS D'ELEMENT INTENTIONNEL : ATTENDU QUE LE 5 NOVEMBRE 1964, DAME Y..., EMPLOYEE EN QUALITE DE CAISSIERE-VENDEUSE DANS LA LIBRAIRIE-TABAC

de légendes destinés à être publiés dans les périodiques, hebdomadaires, ou mensuels, Historia, Historia-Magazine, Journal de la France, éditée en France par la société des Editions et publications librairie

VU L'ARTICLE L. 781-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, DANS LA PERSPECTIVE DE LA SUPPRESSION PAR LA SNCF DE LA BIBLIOTHEQUE QUE GERAIT POUR SON COMPTE, A LA GARE DE VICHY, DAME X..., LA SOCIETE LIBRAIRIE

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LA SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION TENUE DE FAIRE BENEFICIER SON PERSONNEL D'UN AVENANT DU 1ER JANVIER 1976 A UNE CONVENTION COLLECTIVE CONCLUE ENTRE LA SOCIETE LIBRAIRIE

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Librairie Hachette exploite une bibliothèque à l'hôpital Lariboisière, en vertu d'une convention conclue le 1er juillet 1971 avec l'administration

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a