et aux motifs propres que "... l'ensemble des faits visés dans la poursuite n'est pas contesté ; "que la part que chacun (des prévenus) a prise dans ce qui a constitué un trafic dont l'importance est loin

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis des actes de contrefaçon du brevet alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions faisant valoir que ses dispositifs, loin

ressortir que Mme X... n'avait exprimé qu'un simple souhait sans aucunement fixer une date de départ pour le salarié occupant réel, qu'elle connaissait, sur l'existence même d'un congé, l'arrêt attaqué, loin

le terrain en cause était soumis à la taxe locale d'équipement et que le lotisseur avait assuré le préfinancement de cette taxe, et il pouvait consulter, chez le notaire, le cahier des charges du lotissement

le terrain en cause était soumis à la taxe locale d'équipement et que le lotisseur avait assuré le préfinancement de cette taxe, et il pouvait consulter, chez le notaire, le cahier des charges du lotissement

sommes à titre de congés payés supplémentaires en application des dispositions spécifiques à l'enfance inadaptée de la convention collective du 31 octobre 1951, alors, selon le moyen, d'une part, que, loin

d'équipement différent à celui qui doit être installé; qu'ainsi, en prononçant la nullité du contrat à raison de l'indication d'un chauffage électrique et non d'un chauffage au gaz imposé dans le lotissement

lui communiquer la grosse du traité d'apport fusion réalisé entre celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 14 du bail; qu'une telle obligation mise à la charge de la société locataire, loin

prêts, destinés à financer des opérations immobilières, lesquels avaient toujours été remboursés; que, à la suite d'une nouvelle demande de prêt présentée au début du mois de janvier 1986, la CRCAM, loin

conditions posées par l'employeur pour rompre le contrat de travail avait été réalisées et qu'il y avait volonté réciproque des parties de mettre fin à ce contrat, ensuite que le contrat de travail loin

A... ne consistait pas à avoir pris la décision de descendre du toit en empruntant l'échelle qui se trouvait non loin de là, sans attendre d'être repris par la nacelle, la cour d'appel n'a pas légalement

contrat de travail ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui invoquait non seulement une "perte constante du chiffre d'affaire en boucherie", mais aussi "la marge brute dégagée ne couvre pas et de loin

X... qui, loin de démontrer son refus de se soumettre à l'autorité de ses supérieurs hiérarchiques, manifestent seulement son opinion sur l'organisation du travail au sein du CEPAC-CA, que l'arrêt attaqué

plaignant de nuisances sonores consécutives à l'exploitation par la société Auto Net (la société) d'une station de lavage de véhicules automobiles voisine de leurs habitations, implantée dans un lotissement

. 122-45 et L. 412-2 du Code du travail la cour qui statue comme elle l'a fait sans s'expliquer ni sur les motifs du jugement qu'elle infirme, ni sur les conclusions de l'exposante selon lesquelles, loin

la victime la somme de 70 000 euros au titre des souffrances physiques et morales, en plus de l'attribution d'une rente majorée réparant le déficit fonctionnel permanent ; que cette somme est de très loin

Faisant valoir que la construction édifiée contrevenait au cahier des charges du lotissement dit « Domaine de Quincy », en ce que sa hauteur était supérieure à deux étages au-dessus du rez-de-chaussée,

propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] , a assigné la société Paris Hill Development, propriétaire d'une parcelle contiguë cadastrée [...] , sur laquelle celle-ci a été autorisée à aménager un lotissement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que l'association syndicale Lotissement

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'agence immobilière des collines de Nice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2002), que Mme Y..., propriétaire d'un lot dans un lotissement