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8 800 résultats pour « Louis PARAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471859.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a délivré à la société Damien Gaillard un permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad89a39cffb4f136742ac

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[N], qui dénient avoir signé pareil document.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740367

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41bae

Cassation

15 octobre 1975

15 octobre 1975

L'EXCEPTION QU'IL EDICTE A LA CONDITION QUE LE LOCAL DONT S'AGIT AIT ETE " CONSTRUIT EN VUE D'UNE SEULE UTILISATION "; QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS CONSTATE QU'EN L'ESPECE, LES CONSTRUCTIONS LOUEES

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029986122

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. (...) / L'appel des jugements du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60352475ce2e9a4f85577983

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2016 (n° 281 , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84ca7

Appel

28 janvier 1999

28 janvier 1999

IMPORT, appelante, invoque les dispositions de l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 applicables aux entreprises de presse, en précisant que la loi du 1er juillet 1996, qui a abrogé le paragraphe

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c85cdc6046d475d08e2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

cette demande (contradictoire) de désignation d’un administrateur ad’hoc est conforme à l’intérêt social et a pour but de voir tout simplement la SCI LES HAUTS DES COSTES en règle avec ses statuts et la loi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1802578_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Pris en charge le jour même par le centre hospitalier de Bigorre, il a été admis, à compter du 5 janvier 2017, au secteur d'hospitalisation continue du centre de rééducation fonctionnelle Louis-Baches,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28d

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 31 Juillet 1946 à PARIS ... 95850 JAGNY SOUS BOIS assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joël

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5ffc65991a66d03ecfaa7cf3

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Ce lotissement est régi par un cahier des charges dressé par M. [N], notaire, le 21 juin 1998.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6bbc07170de10e540e9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la résiliation du bail L’article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi du 27 juillet 2023 prévoit que « toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00549_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

2019, la cour administrative d'appel de Versailles a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer à concurrence des dégrèvements accordés en cours d'instance, a déchargé la société LVMH Moët Hennessy Louis

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd903ecdc6046d475b3390

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004369 Demandeur(s): K-S [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Eric-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d5

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Sabatino, du lot no 5 à sa fille Mme Jeanne Louise E.... La deuxième mutation, à titre onéreux, est intervenue le 9 juin 1989, emportant vente dudit lot par Mme Jeanne Louise E... à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100031

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que la liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1c71469e057d7899fd

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

INTIMES : Madame [D] [F] [S] épouse [N] 17 Résidence Mahogany 97117 Port-Louis Monsieur [I] [M] [N] 17 Résidence Mahogany 97117 Port-Louis Ayant tous deux pour avocat Me Séverine Girdary,

Source officielle
CC

cr

ées du chef de refus d'insérerc/Louis Y

6079a84c9ba5988459c4c6c4

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

Gérard, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 26 février 1985 qui, dans les poursuites par lui engagées du chef de refus d'insérer contre Louis Y...

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697d9674cdc6046d475aa6d4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les intérêts légaux courront à partir de cette date.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabc

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

A partir du mois de janvier 2008, Mme X... s'est trouvée sous les ordres d'un nouveau supérieur hiérarchique M. Y....

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

FERAL-PARAIRE, VALAT, Anne-Marie, Jean-Louis

SIREN 423210020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

23/12/2011

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