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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
662a9fecc8a1343b8cd626bd
24 avril 2024
24 avril 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Source officielle9ème chambre 1ère section
662a9ffac8a1343b8cd62760
24 avril 2024
24 avril 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Source officielle9ème chambre 1ère section
662a9fc6c8a1343b8cd62497
24 avril 2024
24 avril 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame
Source officielle9ème chambre 1ère section
660d9ea368a27ab7ee5dde43
3 avril 2024
3 avril 2024
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne-gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216702_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, représentée par la SCP Lussan (Me Paul-Henri Job), demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402244_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février, 9 mars et 11 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bidel Dépannage, représentée par le cabinet Lussan
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01194_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Lutran, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C épouse D, née le 5 octobre 1987, et M.
Source officielleChambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
intérieur comme extérieur en état d'insalubrité majeure * Un nombre important de rayures, d'une sévérité de 8cm, à différents endroits du véhicule, dont l'aile arrière, nécessitant des opérations de lustrage
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tête de loup (en fonction des besoins) mensuelle Détartrage des cuvettes hebdomadaire Enlèvement des traces de doigts sur les portes et interrupteurs mensuelle Essuyage et lustrage
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2196
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Au cas présent, le salarié exerçait la fonction de préparateur de véhicules, consistant au lustrage, ponçage et nettoyage des véhicules neufs et d'occasion.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fe4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 456 504 851 Représentée par Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, avocat plaidant COMPOSITION DE
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee075
10 octobre 2024
10 octobre 2024
siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jon BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de Bayonne Assistée de Me Anne-Gaëlle LE MERLUS (SCP LUSSAN
Source officielle9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 S.A.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2ac638cf45b25ce6aad
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N°
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0b9f
6 avril 2018
6 avril 2018
FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : B77 567 028 4 ayant son siège au [Adresse 7] Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd0a601ad25374818d2949
18 octobre 2018
18 octobre 2018
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistés par Me Xavier Z... de la SCP LUSSAN , avocat au barreau de PARIS, toque : P077 INTIMEE SAS CERBA HEALTHCARE Société par action simplifiée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034abfdfe310a97de04377b
20 octobre 2016
20 octobre 2016
INTIMÉE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux N° Siret : 552 120 222 00013 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
30 mai 2014
Jugement du 04 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13897 APPELANTE Madame [B] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me François MARTINEAU de la SCP LUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ea
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Assistée sur l'audience par Me Gaëlle CHOTARD DE KEGHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1858
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301246_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 20 février 2023, la société Dep Express 77, représentée par la SCP Lussan, demande au juge des référés statuant en application
Source officiellePage 32 sur 36