Simon X..., demeurant 69, Cours Vitton, 69006 Lyon, en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de Mlle Céline Y..., demeurant

. ; que par acte du 14 novembre 1989, celui-ci et son épouse ont donné en location-gérance le fonds de commerce d'entreprise de maçonnerie et de travaux publics à la Sarl Z... ; que lors d'une assemblée

[X] de sa demande visant à faire interdire à la société Albin Boiffils Maçonnerie et M.

Madame [D] [D] [Y], Madame Marina [Y] [M] et M.

Quarante, dont le siège social est ..., représentée par sa gérante en exercice Mme Eliane X... épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le tribunal de grande instance de Mâcon

Y..., entré au service de l'entreprise Perez le 16 novembre 1987 en qualité de maçon, a été licencié le 26 juillet 1988 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rambouillet

X..., embauché le 14 octobre 1974 en qualité d'aide-maçon par la société SCREG Sud-Ouest et licencié le 21 janvier 1988, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 septembre 1989) d'avoir été rendu au

Constructeur a embauché chacun en qualité de maçon: - M...

fait qu'il s'agissait de prouver, s'avéraient inopérantes ; " alors d'autre part que les juges du fond n'ont pu davantage écarter l'attestation du directeur des services techniques de la ville de Mâcon

légale à sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; 3 / que le constat de Me Viaud établissait que la personne se trouvant dans la même maison que Mme X... était Maxence et non Christian Masson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marina X..., société anonyme, dont le

She could see her sister Madina, brother Ruslan and cousin Luisa. They were all alive but wounded and burned. The applicant could not see her parents.

des copropriétaires de l’immeuble sis 185 avenue Achille PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : Société GESIP 124, avenue de Malakoff 75116 PARIS représentée par Maître Sandrine MADANI

ce service " se trouvent quelques mentions de jugement d'accession à la nationalité française suivant la loi de 1919, mentions extrêmement incomplètes ; Mostefa X... n'y figure pas, mais Ahmad ould Madani

Le 4 avril 2017, un véhicule appartenant à la société Entreprise Masson (la société Masson) a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

selon le moyen : 1 ) que l'acte du 28 novembre 1993 était conclu, sous la condition, au profit de l'acquéreur, "de la régularisation d'une promesse de vente par Mme Z..., concernant la propriété "Madiana

d'évaluation du préjudice alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que, constituée en mai 1987, elle n'avait acquis le fonds de commerce de la société Marina

IARD SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société QUALICONSULT et de la société DUTHEIL 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Maillard, représentant l’association Bien vivre aux Angles, de Me d'Albenas, représentant la commune des Angles et celles de Me Madani, représentant

Greffier lors des débats : Monsieur MADANI.