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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
615e0d38c25a97f0381f4c63
27 janvier 2015
27 janvier 2015
DES MOUTIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0694 INTIMEE Etablissement Public à caractère industriel et commercial LA CITE DE LA MUSIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d38c25a97f0381f4c64
27 janvier 2015
27 janvier 2015
par Me Jacques DES MOUTIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0694 INTIMEE Etablissement Public à caractère industriel et commercial LA [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michel
Source officielle9e Chambre A
61634cf01c666ce2d9a48d2a
26 mai 2011
26 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
- 92400 COURBEVOIE repr sent e par Me Jean-Michel TREYNET - Nä du dossier 16954 Avou Rep/assistant : Me Michel HENRY (avocat au barreau de PARIS) L'UNION LOCALE SYNDICAT CGT DE LEVALLOIS ayant son sige
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb03
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ad
18 mars 2008
18 mars 2008
Michel et de Z... Patricia De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de maubeuge, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c76
17 novembre 2014
17 novembre 2014
dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304133_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Charlotte Dézallé, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 du préfet
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b5
20 mars 2014
20 mars 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2013 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-12-000972 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Maître Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce33
9 octobre 2008
9 octobre 2008
représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Charlotte E... - CARDEW du barreau de Paris qui fait déposer son dossier, toque : R102 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e0
8 février 2011
8 février 2011
FRANCE 1 avenue Konrad Adenauer 59223 RONCQ représentée par Maître Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Franck X... ... 53000 LAVAL présent, assisté de Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92466
12 mars 2015
12 mars 2015
au barreau de POITIERS substitué par Me THIBAULT DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET : Etablissement Public URSSAF POITIERS 3 Avenue de la Révolution 86000 POITIERS Représentant : Me Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937be
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Représentés tous deux par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 Assistés sur l'audience par Me Charlotte TEISSIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Jean
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899a1
17 avril 2024
17 avril 2024
RABILIER, avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 17 Juillet 2023 ' Ordonnance de clôture du 12 mars 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 13 MARS 2024, Monsieur Michel
Source officielle2e chambre civile
65b364fd1d7564000872e019
25 janvier 2024
25 janvier 2024
numéro 421 100 645 dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 7], poursuites et diligences de son Directeur demeurant es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Charlotte
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
Michel, Guy XD..., demeurant Fornelli à Sotta (Corse-du-Sud), 43°) M.
Source officielleChambre Sociale
637dc89614982305d4c202bc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[D] [Z] a conduit le chariot élévateur dans la pelouse et que ce chariot s'y est enlisé ; - sa pièce n°20 : il s'agit d'une deuxième attestation établie par M. [T] [L] qui y relate de nouveau que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd94c9038486c34bd861b31
3 mars 2020
3 mars 2020
MANITOU B , SA Immatriculée au registre des sociétés de Nantes sous le numéro: 857 802 508 Ayant son siège social : [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Michel
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc60a476475e848bb7197e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
. **** Dans le cadre d'un projet de réaménagement d'un laboratoire de charcuterie, dans un local dont il est propriétaire, [H] [P], par ailleurs président de la SAS CHARCUTERIE [P] qui exploite
Source officielleciv2
61372317cd580146774054bc
17 juin 1998
17 juin 1998
Buffet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Ouvrard Charentes, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.
Source officiellePage 32 sur 72