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1 026 résultats pour « MOUCHI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00009

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Farrenq-Nési , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43c0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 7] C/ [Y] [C] [K] [Z] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine MOUCHAN Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la SARL REGAIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0df3c25a97f0381f50a9

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [W] [H] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante et assistée de Monsieur MOUCHET, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202647_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Moudni-Adam, avocate commis d'office, représentant M.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d210cdc6046d471c1865

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

au barreau de Marseille) C/ La société LIDL [Adresse 2] 94150 Rungis Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil n°343 262 622 (Avocat postulant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) (

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a698cdc6046d47715954

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PROMOGIM GROUPE, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310454

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89067

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2007 APPELANTE : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF prise en la personne de son représentant légal en exercice 34, rue du commandant René Mouchotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890f

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 No - Pages APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 58000 NEVERS Représentée par Me BLANCH, membre de la SCP SELAS NOVO CONSEILS, BLANCH & ASSOCIES (avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a77

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 No - Pages APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 58000 NEVERS Représentée par Me BLANCH, membre de la SCP SELAS NOVO CONSEILS, BLANCH & ASSOCIES (avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf4

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

75014 PARIS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Eric DASSAS du Cabinet LEXIA, avocats DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 05 Avril 2007, cassant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02e

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

EVREUX DISTRIBUTION Lieudit Diepe Base de Garancières 28700 GARANCIERES EN BEAUCE représentées par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistées de Me Antoine DEPRES, avocat au barreau de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866386

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

enregistrés les 30 juillet et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF), dont le siège est 34, rue du Commandant Mouchotte

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b289

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GLQ/KG MINUTE N° 25/337 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f79

Appel

24 février 2004

24 février 2004

THIERRENS, avocat au barreau de NIMES C/ TOFFOLO X... A... S.A GMF ASSURANCES SNCF SOCIETE INTIMES: NATIONALE DES CHEMINS X... FER Monsieur Amaud TOFFOLO X... A... B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

75014 PARIS représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Laurence LICHTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0905 INTIMÉS Monsieur Brice X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0905DEC001332487

Admin. suprême

5 septembre 1989

5 septembre 1989

          Devant la Commission, il est représenté par Maître Guido Mochi, avocat à Florence.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6475f09f7fee0f132d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Greffier Me Renaud SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Renaud SCHMITT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PARIS, toque : E0477 Ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 484 Madame [S] [A] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse

Source officielle