compris » et « je vais reprendre du service et reprendre contact avec Daesh », lesquels ne font que déclarer une appartenance à l'organisation terroriste, ne constituent pas à eux seuls l'annonce d'un mal

Mme [H] fait grief au jugement de dire qu'elle est mal fondée en son opposition et de l'en débouter, de la condamner à payer à la société la somme de 2 584,13 euros, de dire qu'il n'y a pas lieu d'assortir

[S] était mal fondé à contester les actes de donation des 23 décembre 1971 et 29 mai 2001 par lesquels la propriété de la parcelle E [Cadastre 6], devenue E [Cadastre 5], avait été dévolue à [M] [P], quand

Mme [D] fait grief à l'arrêt de déclarer mal fondé et de rejeter le moyen tiré de la nullité de l'acte de cautionnement, présenté par elle en cause d'appel, et, en conséquence, de la condamner à payer

[X] mal fondée et l'a rejetée, alors « que d'une part, toute personne détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée durant la procédure et, d'autre part, que tout arrêt doit contenir

après avoir relevé, d'une part, que, par un courrier du 15 octobre 2012, le médecin du travail avait informé l'employeur que, lors des visites médicales et entretiens infirmiers, il avait constaté le mal-être

[C] du 27 octobre 2023 et l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, a dit son appel mal fondé et a confirmé l'ordonnance entreprise, alors : « 1°/ que la personne concernée par les mesures

[P] pour violation de la liberté fondamentale d'agir en justice est mal fondé au motif que la lettre de licenciement mentionne des griefs étrangers à l'action en justice introduite par M.

comme preuve l'enregistrement de l'entretien téléphonique réalisé par la salariée à l'insu de son employeur, la cour d'appel s'est bornée à relever que d'autres éléments du dossier venaient mettre à mal

Monsieur [S] [T], Président de la société [2], publie un appel d'offre sur la plateforme MALT afin de trouver un développeur pour compléter l'équipe constituée.

Raymond, Marcel Y..., demeurant à Marly-le-Roi (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations RG n° 19/88), au profit de

Mady X..., les conclusions de M.

base conformément aux articles 13 et 14 du décret du 30 juillet 1980 ; que le juge taxateur constate que la Caisse avait formé un appel nullité contre le jugement du tribunal consulaire de Saint-Malo

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société malouine de négoce, société à responsabilité limitée dont le siège est centre commercial de la Madeleine à Saint-Malo

de base conformément aux articles 13 et 14 du décret du 30 juillet 1980 ; que le juge taxateur constate que la Caisse avait formé un appel nullité contre le jugement du tribunal consulaire de Saint-Malo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mary, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

résultant d'un avenant signé le 21 avril 1995, la garantie vol ne figurait plus au contrat, lequel stipulait en outre une réduction sensible du montant de la prime annuelle en dépit d'une majoration du malus

[C] [F] et Mme [R] [O], en leur qualité de représentants légaux de l'enfant [S] [F], soutiennent que ce dernier est français par filiation paternelle, pour être né le 5 novembre 2011 à [Localité 4] (Mali