Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 sous le n° 22DA00597, et un mémoire en réplique enregistré le 14 février 2023, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Chocron, demande à la cour :

Mention de cette décision a été portée en marge de la transcription de l’acte de naissance de l’intéressé le 25 avril 2018 par le service central de l’état civil.

63400 CHAMALIERES Représentant : Me Martine-Marie B...

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, 3 ) de la société Nasa électronique

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 mai 2022, 15 mars 2023 et 17 avril 2023, les sociétés Vent d'est et Mouflon, représentées par Me Leraisnable, demandent

INVESTISSEMENTS SARL PAC DIFFUSION 880, chemin des Bertoulots 31603 EAUNES SARL SAFE TECH avenue de la Méditerranée 31410 SAINT SULPICE SUR LEZE représentées par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa : - la société Nasa électronique

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

civile, et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

SANTERNE CAMARGUE (CITEOS) Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 157) Me Catherine BERTHOLET

2019 (no 84 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/18938 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAZBS Décision déférée : Décision no219C1942 rendue le 14 octobre 2019 par l'Autorité des marchés

CHEVALLIER-GASCHY Le 21 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 21 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

VALLEIX, président et par  Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.

S... était en charge de prospecter et de développer les marchés de l'entreprise, y compris à l'international. Par avenant du 27 août 2013 à effet du 1er octobre 2013, T...

13200 ARLES représenté par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Marie-constance DUCROS, avocat au barreau de TARASCON Madame [N] [S] née le 06 Décembre 1943 à SAINT GILLES

Il soutient que : - la construction de l’EHPAD Cher Sologne est entreprise à partir de l’année 2019 par marché public de travaux divisé en 21 lots ; - le chantier fait l’objet d’une réception le 2 mai