que par les règles propres au marché public, à partir du moment où le décompte général définitif entraînait la réception définitive de l'ensemble du marché ; qu'ainsi les relations contractuelles avaient

l'arrêt de la condamner à payer à la société PES une somme de 144 969,09 francs au titre d'un solde sur travaux, alors, selon le moyen, "1 ) que les documents contractuels étaient constitués par le marché

rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe à l'opérateur qui invoque l'épuisement du droit du titulaire de la marque, d'établir le consentement de celui-ci à la mise sur le marché

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Maurice X... et Stéphane Y... pour avoir commercialisé en France des logiciels originaux réservés exclusivement au marché

Royer sport et à la société All Star, qui entendaient priver les défendeurs à l'action en contrefaçon du renversement de la charge de la preuve résultant d'un risque de cloisonnement des marchés

la salariée dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché

la salariée dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché

la salariée dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché

la salariée dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché

la salariée dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché

uune indemnité de licenciement, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une somme à titre de congés payés alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'était pas discuté que le marché

le 13 janvier 1999 au volant d'un camion de la société, ce qui constituait le troisième accident aux torts du salarié depuis son entrée dans la société et était de nature à mettre en cause la bonne marche

incriminée, la cour d'appel, qui n'a pas établi en quoi cette marche était l'instrument du dommage, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; alors

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 1er mars 1995), qu'en 1986, la société civile immobilière Lorraine (SCI) a chargé la société Stroili de la réalisation du gros oeuvre d'un immeuble suivant marché

X... faisait valoir qu'il n'avait pas été commissionné sur un certain nombre de marchés initiaux dont les marchés Thomson et Superflexit, que seul l'examen des facturiers en possession de la société Nouvelle

l'association hospitalière hôpitaux de [Localité 4] (l'AP-HP) a déclaré l'association départementale de réponse à l'urgence du département de Paris (l'ADRU 75) attributaire des lots n° 1 et n° 2 d'un marché

Le 7 janvier 2014, la société SEE Simeoni a informé la société Acodi de la résiliation de son contrat consécutivement à la résiliation de son propre marché, la société SEE Simeoni se référant à l'article

consultative au sein des commissions d'appel d'offre, les participants reconnaissent le poids de ses avis, en raison de sa compétence technique ; que l'implication de la SDE avant la passation des marchés