X... et de Mme Y..., mariés le 1er août 1960 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

[G] et Mme [E] [N], après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 1999), que Mme X... a assigné en divorce son mari, M.

Echappé, conseiller doyen, MM. David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, M. Pons, conseillers référendaires, M.

Mme [H] [U] est décédée le 29 décembre 2018, laissant pour lui succéder Mme [M] [U], sa fille. 2.

Egalement la salariée fait valoir que ces retards résultent de l'absence de remplacement durant ses absences du 22 février au 4 mars et 7 au 13 mars, puis en mai.

éventuel de Mme Y... tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les droits de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00811 SARL Maison Côté Lac N° RG: 2026L00677 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 750426181 - 2012 B 1078

MMA IARD SA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.S.

B... a accordé à Mme J... la jouissance à vie d'une maison dont il est propriétaire, puis lui a demandé de restituer les lieux courant 2014. 2.

, que l'intention de nuire était révélée par cette publicité donnée à sa plainte, avec demande de démission du maire, en sorte que sa dénonciation n'était que l'instrument d'une campagne contre le maire

Mme [T] [P] et M. [C] [S] ont conclu avec la [1], dirigée par M. [E] [X], aux droits de laquelle vient la [2], un contrat de construction de maison individuelle. 3.

Jardel, conseiller doyen rapporteur, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

G... a vendu une maison d'habitation à M. et Mme P... ; que, le 20 août 2012, invoquant des désordres établis par un rapport déposé le 15 mai 2012, ceux-ci ont assigné leur vendeur en nullité de la vente

du Val-de-Marne, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

la parcelle 506 une maison édifiée par M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (7ème chambre), au profit de Mme Thérèse Y..., demeurant 29/1/23, ..., défenderesse à la cassation

Charles, Clovis A..., demeurant à Corte (Haute-Corse), Résidence Badella, 2°) de Mme Z..., épouse A..., demeurant à Corte (Haute-Corse), Résidence Badella, 3°) de Mme Marie X..., veuve de M.