L'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 21 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Les schémas directeurs, les schémas de secteur, les plans d'occupation des sols et les documents d'urbanisme en tenant lieu doivent être compatibles avec leurs dispositions" ; qu'aux termes du troisième

Par un recours gracieux du 25 mai 2022, l'Assaupamar a demandé au maire du François de retirer cette délibération.

de cohérence territoriale ou d’un schéma d’aménagement régional ou compatible avec celles d’un schéma de mise en valeur de la mer. / En l’absence de ces documents, l’urbanisation peut être réalisée avec

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Le 15 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) les Lianes d'Or a demandé au maire de Saint-Leu de lui délivrer un permis tendant à l'aménagement d'une parcelle située rue Bois de Reinette

Le 15 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Terra Concept a demandé au maire de Saint-Leu de lui délivrer un permis tendant à l'aménagement d'une parcelle située rue Bois de Reinette pour

par un arrêté du 18 mars 2022, le maire de la commune de Perrignier avait pris un arrêté interdisant le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur l'ensemble de son territoire, en dehors

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet d'un arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire

en mairie pour une durée d’au moins un mois, publiée sur le site internet de la commune et mentionnée dans les journaux « Le Parisien » et « La Marne » diffusés dans le département.

en mairie pour une durée d’au moins un mois, publiée sur le site internet de la commune et mentionnée dans les journaux « Le Parisien » et « La Marne » diffusés dans le département.

Enfin, la seule circonstance que cette parcelle ferait partie du lotissement dont l'aménagement a été autorisé par un permis délivré le 16 mars 2013, circonstance qui n'est pas établie par les pièces du

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 25 mai 2020 dûment publié et transmis au contrôle de légalité, le maire de Cancale a donné délégation de signature à Mme Maude Korsec

Sa demande d’asile a été rejetée par une décision du 31 mai 2019 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée par la Cour nationale du droit d’asile le 26 mars 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête enregistrée le 14 mars 2026 sous le n° 2602065 par laquelle la commune de Laà-Mondrans et autres demandent l’annulation de l’arrêté du 18 septembre 2025 ; - les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2200697 du 28 mars 2024, le tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté attaqué.