en état, qu'au cours des années 1970, la société civile immobilière Les Marines du Léman a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Engineering international, assurée auprès de la compagnie Winterthur

[E] [J], 2°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur de la société Fora Marine, défenderesses à la

toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 septembre 2004), que les époux X... ont donné à bail aux époux Y... une maison

[R] [R] a été condamné par la cour d'assises des mineurs de l'Aube à sept ans d'emprisonnement pour viol aggravé et agression sexuelle. 3.

société Lefrançois Frères (de 1984 à 1992), gérant de la société Espace Bois (de 1993 à septembre 1995) puis salarié de la société Megastères, et qu'après dépôt de bilan, la société Espace Bois a été mise

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de Me Balat, avocat de la société La Maison Mickael, et l'avis de Mme

S’TL MARIGE à la S.C.I.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] [D] [R] et Monsieur [Y] [G] [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 1998, sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage du [Date mariage 2] 1998.

le 12 mars 2003, Nicolas Y..., surveillant de travaux au Service Aménagement Urbain - permis de construire, assermenté et porteur de la commission, relevait en particulier : "avons constaté qu'une maison

motifs, manque de base légale, dénaturation du rapport d'expertise ; "en ce que l'arrêt attaqué, relaxant Jacky X... du chef d'homicides involontaires, a débouté Alain Y..., les époux Michaud et Martine

Machon Y... a été engagé, le 13 décembre 1987, en qualité de "responsable commercial grands comptes", par la société ASM diffusion dont il était associé minoritaire et dont il est devenu co-gérant ;

et Mme V... ont assigné le 6 juin 2011 la société GAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 340 427 616 aux fins de voir reconnaître les désordres affectant leur maison

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que du mariage de M.

[E] a vendu une maison à M. et Mme [B] suivant un acte auquel était annexé un diagnostic établi par la société Geomexpert et relevant la présence d'amiante sur la toiture d'un appentis ; que, des travaux

MAISON R&C [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2016, qui, pour infraction au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise