AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC003133303
24 juin 2008
24 juin 2008
Cette dernière déclara que sa sœur était suivie médicalement à l’université de Marmara et que l’enfant était né prématurément.
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comm
6137239ccd5801467740c0d4
29 mai 2001
29 mai 2001
dénommée UIM, dont le siège est ..., 4 / de la société Worms services maritimes, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Matrans (The Egyptian compagny for maritime transport dite Martrans
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