lequel Mme X... n'avait donc pu s'expliquer, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 5°/ que l'extrait de la matrice cadastrale indique seulement que Mme Joseph Martine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre d'agriculture de la Martinique, dont le siège est ..., en cassation

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[H] qui sollicitait le renvoi de l'audience pour des raisons médicales, en raison de la crise sanitaire et de son état de santé le mettant dans l'impossibilité, résidant en Martinique, de voyager et de

chargés les juges d'instruction de la Guadeloupe, qu'ils ont été commis sur le territoire de ce seul département et ne présentent aucune connexité avec d'autres faits commis sur le département de la Martinique

était irrégulière, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été convoqué à un entretien préalable au CCE Air France à Roissy Charles de Gaulle alors que son domicile était situé à Sainte-Luce en Martinique

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Banque Martin Maurel et Rothschild Martin

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande

relatif aux marges des grossistes-importateurs et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique

relative à la fusion de la société Rothschild & Co SCA et la Compagnie Financière Martin Maurel SA

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente de bières aux cafés, hôtels et restaurants en Martinique

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Reynoird dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

#Ricardo Marx Esser a Casto del Amo Martinez v. Evropský parlament.#Věc T-182/94.

], a formé le pourvoi n° N 22-17.464 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alviero Martini

AUX MOTIFS QUE « Sur la responsabilité de la société Martinie ; qu'il résulte des pièces produites que le 14 septembre 2011 le maître d'ouvrage délégué a confié à la SELARL d'architecture Martinie une

(CGSSM), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Net Caraïbes Martinique,

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Code nac : 76B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 18/08576 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S27W AFFAIRE : SCP VAL MARTIN société