Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 28 octobre 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, a condamné le premier à 8 ans d'emprisonnement et le second

a référé immédiatement à l'inspecteur du travail, qu'il a ce même jour écrit à l'employeur pour préciser que c'était lui qui s'était opposé à sa reprise du travail, qu'il s'est présenté le lendemain matin

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit de compétence, que suivant connaissement créé par la société de droit belge Amiramar (le transporteur maritime

Y..., dans le cadre de son contrat de travail, a eu à sa disposition les plans complets de la machine de déployage sur laquelle il avait travaillé dans le cadre de son contrat de travail.

armée ; " qu'il a été formellement mis en cause par son frère Etienne, auquel il a indiqué de manière très précise le déroulement du vol à main armée ; " qu'aux dires de ce témoin, JeanLouis C...

B... « n'était pas là le matin », mais après avoir précisé que lui-même en arrivant le matin, était allé « directement sur le champ » et qu'au surplus, M.

Martin, manager de la société Cybex et commercial de la SARL Epsilon, MM.

X..., salarié de la société nationale maritime Corse Méditerranée entre 1979 et 2015, a demandé à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) le bénéfice de l'allocation anticipée de cessation

Y... a soutenu que la présence d'un enfant à proximité de la machine n'était pas un comportement humain normal ; qu'il a, en outre, expliqué que la modification de la machine intervenue en 2007 avait été

chantier Cougar les 3 moteurs avec inverseurs, les échappements et les hélices" ; que le fait par la société Cougar, constructeur du bateau, de n'en avoir pas communiqué les plans à la société Hawk Marine

CFDT, section Nationale des Officiers de la Marine Marchande et Section Nationale des Marins de la Marine Marchande, dont le siège est ..., 3 / de M.

Y...; qu'en outre, il n'est pas contestable qu'il a immédiatement prévenu Christine A..., le médecin traitant, qui s'est déplacée ; "alors, d'une part, que le docteur A... alertée dès 8 heures du matin

X..., enlevée de force à Prague ; "alors, d'autre part, qu'il ne résulte d'aucun des éléments du dossier que Martina X... eût été mineure comme née en 1976 ; qu'en affirmant sans s'en expliquer

X..., ès qualités de liquidateur de la société Martin's and Co, de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique, Attendu que Mme Y... et MM.

débits de boissons; les policiers pouvaient donc se rendre dans les débits de boissons, lieux ouverts au public; et en présence de machines identiques à celles décrites par le témoin, c'est-à-dire machines

Daniel, prévenu La CAISSE REGIONALE d'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES des ALPES-MARITIMES (CRAMA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle

Y... de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de logement prévue par l'article 77 du règlement général pour le personnel affecté outre-mer au motif que celle-ci bien qu'affectée en Martinique

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Martin

, partie civile ; "alors qu' il résulte des constatations mêmes des juges du fond que Philippe Martin était gérant de droit de la société ; qu'à aucun titre son action civile, exercée à titre purement

Martin, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de